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Marché public ouvert · remise des offres le 30 octobre 2026 (J-6)

Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE COMBRIT · Finistère

Marché public de services d'assurances pour la commune de Combrit-Sainte-Marine pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). La consultation est répartie en 6 lots : Dommages aux biens Commune, Dommages aux biens Port, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile, Protection juridique, et Plaisance. L'enjeu porte sur la complétude des garanties et le coût global intégrant une simulation du reste à charge lié aux franchises.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique de l'offre60 %
  • Coût de l'offre(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (60 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (60 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (60 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (60 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Coût de l'offre (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
  • ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  • ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  • ●Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre (références)
  • ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Règlement de Consultation (RC) daté, cacheté et signé
  • ●Attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformes au Code des assurances
  • ●Attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention
  • ●Agrément(s) de l'organisme d'assurance porteur du risque habilitant à pratiquer les branches d'assurances concernées
  • ●Mandat original de l'assureur revêtu d'une signature électronique qualifiée (pour les intermédiaires/courtiers/agents) ou offre originale timbrée et signée
  • ●Offre valant Acte d'engagement (AE) dûment complétée, datée, cachetée et signée
  • ●CCTP et CCAP datés, cachetés et signés
  • ●Lettre d'engagement services spécifique au lot
  • ●Conditions contractuelles (conditions générales, spéciales et particulières)
  • ●Formulaire relatif aux modalités de gestion et d'exécution du marché propre à chaque lot dûment complété, daté, cacheté et signé
  • ●Tableau détaillé des garanties minimales et complémentaires avec capitaux et franchises
  • ●Note et justificatifs relatifs à la démarche RSE (Axe 1 : investissement durable et ESG ; Axe 2 : actions et prévention des risques)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Signature électronique qualifiée obligatoire et stricte pour le mandat d'assureur des intermédiaires, sous peine de rejet immédiat sans régularisation possible
  • ⚠Socle de garanties minimales impératif : le refus d'octroi d'une seule garantie minimale entraîne l'irrégularité et le rejet direct de l'offre
  • ⚠Méthode de calcul du coût intégrant une simulation forfaitaire de reste à charge (3 sinistres annuels x montant de franchise générale si absence de sinistralité)
  • ⚠Fourniture obligatoire d'une attestation de réassurance avec niveau de rétention pour les lots Dommages aux biens et Responsabilité civile
  • ⚠Préavis de résiliation annuel fixé à 6 mois imposé à l'assureur

Conditions de recevabilité

  • Agrément d'assurance pour pratiquer les branches concernées« Agrément (s) de l’organisme d’assurance porteur du risque se présentant seul ou présenté par un (ou plusieurs) mandataires dans le cadre d’un groupement conjoint non solidaire l’habilitant à pratiquer la (les) branche (s) d’assurances correspondant au risque à garantir » · RC.pdf
  • Attestations RC professionnelle et garantie financière« Attestations de « responsabilité civile professionnelle » et de « garantie financière » conformes au Code des Assurances. » · RC.pdf
  • Attestation de réassurance (Lots Dommages aux biens et Responsabilité civile)« Pour les lots Dommages aux biens et Responsabilité civile, une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention. » · RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.