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Marché public ouvert · remise des offres le 13 novembre 2026 (J-20)

Contrôles techniques périodiques portant sur les installations de ventilation concourant à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux ; l’exposition professionnelle des travailleurs

VILLE DE NANTES · Loire-Atlantique

La consultation porte sur la réalisation de contrôles techniques périodiques portant sur les installations de ventilation, l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans, alloti en 2 lots techniques. L'enjeu clé repose sur le respect des obligations réglementaires de sécurité sanitaire et environnementale assorties d'exigences fortes en matière de traçabilité et de gouvernance des données.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur Prix(bordereau de prix)50 %
  • Valeur Technique40 %
  • Valeur Environnementale10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    40 %

    Sert le critère : Valeur Technique (40 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    40 %

    Sert le critère : Valeur Technique (40 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    40 %

    Sert le critère : Valeur Technique (40 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    40 %

    Sert le critère : Valeur Technique (40 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Valeur Environnementale (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Valeur Prix (50 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices disponibles
  • ●Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
  • ●Liste des principales références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années
  • ●Attestation d'accréditation COFRAC ou équivalente en cours de validité (spécifique au lot 1 ou lot 2)
  • ●Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles
  • ●Bordereau des prix unitaires (B.P.U) - Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) impérativement au format modifiable
  • ●Mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni (un par lot)
  • ●Annexe du CCAP (Données numériques de la collectivité) dûment complétée
  • ○Formulaire DC4 (en cas de sous-traitance déclarée)(si vous en disposez)
  • ●Relevé d'identité bancaire (RIB)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Accréditation COFRAC ou équivalent strictement exigée dès la candidature selon le lot concerné.
  • ⚠Régime de pénalités particulièrement sévère : dérogatoires au CCAG-FCS, applicables dès le 1er euro, non plafonnées et sans mise en demeure préalable.
  • ⚠Pénalité forfaitaire de 50 000 € en cas de situation de conflit d'intérêts non déclarée.
  • ⚠Obligation stricte de dématérialisation totale des livrables et rapports de contrôle (l'envoi de documents papier est expressément interdit sous peine de pénalité).
  • ⚠BPU-DQE à déposer obligatoirement sous un format modifiable (.ods / calc).
  • ⚠Condition d'exécution sociale obligatoire sur le lot 1 (actions pour l'apprentissage et l'égalité femmes/hommes) avec production d'un bilan annuel sous peine de pénalité.

Conditions de recevabilité

  • Accréditation COFRAC ou équivalente - Contrôle chimie et aération (Lot 1)(1)« Pour le lot 1 : l’attestation d’accréditation COFRAC ou équivalente en cours de validité pour le contrôle des agents chimiques dangereux et pour les contrôles d’aération/assainissement des locaux de travail et des réseaux de captage localisés. » · RC.pdf
  • Accréditation COFRAC ou équivalente - Contrôles ICPE (Lot 2)(2)« Pour le lot 2 : l’attestation d’accréditation COFRAC ou équivalente en cours de validité pour les ICPE » · RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.