Maîtrise des consommations d'eau et prestations associées

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur économique(bordereau de prix)35 %
• Valeur technique65 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire)
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• ●Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts et délégation de pouvoir si applicable)
• ●Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et décennale en cours de validité
• ●Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner et condamnations pénales
• ●Attestation sur l'honneur relative aux procédures collectives (non redressement judiciaire ou copie du jugement)
• ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
• ●Liste des références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années avec attestations de destinataires
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• ○Certificats de qualifications professionnelles ou d'identité professionnelle(si vous en disposez)
• ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)
• ●Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé électroniquement
• ●Annexe 1 à l'Acte d'engagement (DPGF et BPU) complétée, datée et signée électroniquement
• ●Mémoire technique justificatif des dispositions d'exécution
• ●Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) daté et signé électroniquement
• ●Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) daté et signé électroniquement
• ●Relevé d'identité bancaire (RIB)

Points de vigilance relevés

• ⚠Signature électronique obligatoire dès le dépôt de l'offre pour plusieurs pièces : AE, DPGF_BPU, CCAP et CCTP (signature individuelle PAdES de niveau RGS ** vivement souhaitée).
• ⚠Durée contractuelle particulièrement longue de 10 ans fermes (du 01/07/2027 au 30/06/2037).
• ⚠Remboursement potentiel d'une valeur résiduelle de 33 500 € HT à la charge du titulaire si ce dernier ne réutilise pas les passerelles de communication installées en 2026 par le titulaire sortant.
• ⚠Délai d'exécution très contraint pour le déploiement initial : remplacement complet des 3 813 compteurs à réaliser en 2 mois, relances comprises.
• ⚠Transformation obligatoire en groupement solidaire avec mandataire en cas d'attribution si candidature en groupement conjoint.
• ⚠Pénalités de retard et de dysfonctionnement strictes (ex: 200 € par retard de transmission de données informatisées, 3 €/jour/compteur en cas de retard de pose ou de panne télérelève > 15 jours).

Conditions de recevabilité

• Retour d'expérience sur patrimoine équipé en télérelève(Marché global)« Il devra tout particulièrement faire état d’un retour d’expérience d’au moins 12 mois pleins sur un patrimoine équipé en télérelève, permettant de justifier des possibilités d’économies. » · CCTP.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.