Marché public ouvert · remise des offres le 27 octobre 2026 (J-3) · 5 lots
Marché de prestations d'assurance
Commune d'Aigrefeuille sur Maine · Loire-Atlantique
Marché public de services d'assurance pour la Commune d'Aigrefeuille-sur-Maine, conclu pour une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2027. La consultation est répartie en 5 lots : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, Flotte automobile et auto missions, et Cyber risques. L'enjeu est d'assurer une couverture complète des biens et activités de la collectivité, avec une gestion dédiée des sinistres.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Qualité des garanties du contrat35 %
- Prix de l'offre(bordereau de prix)30 %
- Qualité des prestations de gestion30 %
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)5 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Continuité de service et gestion des aléas
35 %Sert le critère : Qualité des garanties du contrat (35 %).
Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.
- Astreinte et délais de réponse
- Service après-vente et maintenance
- Remplacement de matériel ou de personnel
- Gestion des aléas et plan de continuité
- 3.
Démarche qualité et autocontrôle
30 %Sert le critère : Qualité des prestations de gestion (30 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 4.
Démarche environnementale et gestion des déchets
5 %Sert le critère : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (5 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 5.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix de l'offre (30 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou équivalent
- ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou équivalent
- ●Déclaration sur l'honneur attestant de non-interdiction de soumissionner
- ●Agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (pour les assureurs)
- ●Attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité (pour les intermédiaires d'assurance)
- ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
- ●Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- ○Mandat habilitant le mandataire en cas de groupement assureur-courtier(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé
- ●Document Points de contrôle et d'analyse (PCA) complété
- ●Conditions générales, conditions particulières, conventions spéciales de l'assureur
- ●Justificatif de coordonnées bancaires (IBAN et BIC)
- ○Accord de confidentialité complété (préalable obligatoire pour obtenir les informations techniques du Lot 5 - Cyber risques)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Marché conclu pour une durée importante de 6 ans (avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois)
- ⚠Lot 5 (Cyber risques) : obligation de retourner un accord de confidentialité signé pour recevoir les questionnaires techniques relatifs à l'infrastructure informatique
- ⚠Signature électronique de niveau 2 (RGS ou équivalent) requise pour la remise de l'offre
- ⚠En cas de groupement conjoint assureur-courtier, obligation stricte de formaliser et fournir le mandat sous peine de rejet
Conditions de recevabilité
- Agrément ministériel pour les assureurs« Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, » · 00 RC 2026 AIGREFEUILLE SUR MAINE.docx
- Inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires« Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. » · 00 RC 2026 AIGREFEUILLE SUR MAINE.docx
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.