Travaux d'aménagement d'un îlot de fraicheur, piste de vélos ludique et aire paysagère - Ilot de fraicheur - ZAC Ferrié à LAVAL (53)

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations (analysé au regard du DQE)(bordereau de prix)40 %
• Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique « Qualité technique et organisationnelle »)40 %
• Politique environnementale (analysée au regard du mémoire technique « Environnemental »)20 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
• ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
• ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (article R 2143-3 du CCP)
• ●Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
• ●Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels
• ●Document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
• ●Liste des principales références similaires sur les 3 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes
• ○Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale(si vous en disposez)
• ○Extrait KBIS(si vous en disposez)
• ○Relevé d'identité bancaire (RIB)(si vous en disposez)
• ○Attestations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 ou équivalent)(si vous en disposez)
• ○Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé(si vous en disposez)
• ○Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ●Acte d'engagement (AE) dûment complété, daté et signé
• ●Annexe insertion à l'acte d'engagement dûment complétée, datée et signée (lot n°1)
• ●Détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU complété, daté et signé (toutes les lignes doivent être renseignées)
• ●Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé
• ●Mémoire technique « Qualités Techniques et Organisationnelles » daté et signé
• ●Mémoire technique « Environnemental » daté et signé
• ○Annexe mémoire technique (fiches produits, etc.)(si vous en disposez)
• ●Annexe insertion « Clause sociale insertion - condition d'exécution » datée et signée
• ●Attestation de visite obligatoire des lieux

Points de vigilance relevés

• ⚠Visite obligatoire des lieux sous peine d'élimination de l'offre (prise de contact préalable obligatoire auprès des référents indiqués).
• ⚠Obligation stricte de chiffrer l'ensemble des lignes du DQE sous peine de rejet de l'offre.
• ⚠Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique sur le lot n°1 avec un barème de pénalités financières spécifiques (30 €/h non réalisée).
• ⚠Exigence de signature formelle dès la remise des offres pour plusieurs documents (AE, CCAP, DQE/BPU, mémoires techniques, attestations insertion).
• ⚠Dérogations défavorables au CCAG Travaux : pénalités de retard applicables dès le 1er euro (pas d'exonération sous 1 000 €) et sur simple constat sans mise en demeure préalable.