DG DossiersGagnants

Marché public ouvert · remise des offres le 28 septembre 2026 (J-21)

SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MOREUIL

COMMUNE DE MOREUIL · Somme

Marché public de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Moreuil. La consultation est allouée en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique) pour une durée de 48 mois prenant effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Prix(bordereau de prix)45 %
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (45 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (lettre de candidature) ou équivalent
  • ●Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou justification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
  • ○Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et de respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si absence de DC1/DC2)(si vous en disposez)
  • ●Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  • ○Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ○Copie du mandat du courtier précisant son étendue pour agir au nom de la ou des compagnies (si courtier)(si vous en disposez)
  • ●Engagement de souscription de la compagnie et habilitation obtenue auprès de l'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent)
  • ●Attestation d'assurance responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes (amendements, observations, réserves)
  • ●Annexe à l'acte d'engagement relative aux critères RSE dûment remplie
  • ○Conditions générales et/ou particulières de garanties du candidat(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Délai de validité des offres exceptionnellement long fixé à 240 jours.
  • ⚠En cas de coassurance, l'offre doit impérativement être formée dès le dépôt et couvrir 100% du risque sous peine d'irrégularité.
  • ⚠Interdiction pour une compagnie de candidater seule et via un intermédiaire, ou via plusieurs intermédiaires concurrents.
  • ⚠L'annexe RSE doit être impérativement complétée et servira de seul support pour la notation du critère RSE (aucun renvoi au mémoire technique autorisé).
  • ⚠Délai très contraignant de 5 jours ouvrés imparti au candidat retenu pour fournir l'ensemble des attestations fiscales et sociales.

Conditions de recevabilité

  • Habilitation ACPR pour la compagnie d'assurance« Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. » · Règlement de consultation Appel d'offres 2026 MOREUIL.pdf
  • Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires« Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. » · Règlement de consultation Appel d'offres 2026 MOREUIL.pdf
  • Attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie financière« Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. » · Règlement de consultation Appel d'offres 2026 MOREUIL.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.