Marché public ouvert · remise des offres le 25 septembre 2026 (J-18)

GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATIONN DES EXAMENS DE PRÉVENTIO E SANNTÉ (EPS) ET D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES

CPAM DU HAINAUT · Nord

Cette consultation de la CPAM du Hainaut concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la gestion, l'animation et le pilotage des Centres d'Examens de Santé (CES) situés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai. Le marché, conclu sous forme de marché unique d'une durée maximale de 4 ans (2027 à 2030), porte sur la réalisation d'Examens de Prévention en Santé (EPS) et l'intégration forfaitaire des prestations de biologie médicale associées. Les enjeux majeurs résident dans la reprise obligatoire du personnel en place (14,22 ETP au titre de l'article L. 1224-1 du Code du travail), la maîtrise de structures foncières conformes ERP/PMR sur les trois bassins et l'interfaçage sécurisé avec le système national SAGES 2.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix(bordereau de prix)40 %
  • Valeur technique55 %
  • Développement durable5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Développement durable (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • Formulaire DC1 (Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur)
  • Formulaire DC2 (Déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices)
  • Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat
  • Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec attestations ou déclaration
  • Acte d'engagement (AE) dûment complété, daté et signé
  • Annexe 1 à l'AE - BPU / DQE (fourni obligatoirement en format PDF signé ET format Excel .xlsx/.xls non verrouillé)
  • Annexe 2 à l'AE - Mémoire Technique (respectant obligatoirement la trame fournie, daté et signé)
  • Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • Reprise obligatoire du personnel en place (14,22 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 €) en vertu de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à intégrer obligatoirement dans le forfait PU 1 sous peine de rejet immédiat de l'offre.
  • Obligation de fournir la preuve d'une maîtrise foncière ou locative au 1er janvier 2027 sur les trois territoires cibles (Maubeuge, Valenciennes, Cambrai) dans des locaux conformes ERP 5e catégorie et normes PMR.
  • Signature de l'offre obligatoire dès le dépôt (signature électronique ou manuscrite scannée), chaque fichier devant être signé individuellement (le fait de signer uniquement le dossier .zip entraîne l'irrecevabilité).
  • Transmission du bordereau financier (BPU/DQE) sous deux formats obligatoires simultanés : PDF signé ET tableur Excel fonctionnel et non verrouillé.
  • Obligation absolue de respecter la trame du mémoire technique fournie par l'acheteur sous peine de rejet de l'offre.
  • Accréditation COFRAC (norme SH REF 02) obligatoire pour le laboratoire réalisant les analyses de biologie médicale.
  • Clause de réexamen prévoyant un droit de résiliation unilatérale sans indemnité par la CPAM en cas de reprise de l'activité en gestion directe (préavis de 6 mois).

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.