Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)

La grille de notation de l'acheteur

• Prix(bordereau de prix)60 %
• Valeur technique40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent / DUME)
• ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent / DUME)
• ●Déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner
• ○Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ●Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires sur les trois dernières années
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement des trois dernières années
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
• ●Attestation de compétence pour chaque personnel et inscription au tableau de l'Ordre des géomètres-experts
• ●Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts et copie du/des diplômes de géomètre-expert DPLG (pour le Lot 2)
• ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes, complété, daté et signé
• ●Annexe 1 à l'AE : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) rempli et signé, accompagné d'une version Excel source
• ○Annexe 2 à l'AE : Déclaration DC4 de présentation d'un sous-traitant (si applicable)(si vous en disposez)
• ●Annexe 3 à l'AE : Fiche Responsable des prestations, remplie et signée
• ○Annexe 4 à l'AE : Pièce relative au nantissement ou à la cession de créance (le cas échéant)(si vous en disposez)
• ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété
• ●Mémoire technique (lettre de motivation/compréhension, organisation de l'équipe et CV, modes opératoires et matériel, délais et planning)

Points de vigilance relevés

• ⚠Délai de validité des offres particulièrement long (240 jours).
• ⚠Signature électronique obligatoire des pièces financières et d'engagement (AE, BPU).
• ⚠Interdiction légale stricte de sous-traiter les travaux de délimitation foncière réservés aux géomètres-experts (Lot 2).
• ⚠Présence de prestations bathymétriques spécifiques (lot 1) nécessitant des équipements et autorisations maritimes dédiés.

Conditions de recevabilité

• Inscription à l'Ordre des géomètres-experts pour les fonctions de géomètre-expert« Une attestation de compétence pour chaque personnel identifié conformément aux articles du code du travail en vigueur et en particulier pour les fonctions de géomètre-expert, devant être inscrits au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. » · 1-ReglementdeConsultation.pdf
• Inscription à l'Ordre des géomètres-experts et diplôme DPLG (Lot 2)(Lot 2)« Pour le lot No.2, une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France. » · 1-ReglementdeConsultation.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.