Prestations de services d'assurances

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique de l'offre60 %
• Coût de l'offre(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
• ●Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
• ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP)
• ●Liste de références de marchés comparables en cours
• ○Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ●Règlement de Consultation (RC) daté, cacheté et signé
• ●Attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformes au Code des Assurances
• ●Attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention (Lots 1 et 2)
• ●Agrément(s) de l'organisme d'assurance porteur du risque habilitant à pratiquer les branches d'assurances concernées
• ●Mandat de l'assureur conforme avec signature électronique certifiée/qualifiée (en cas d'intermédiaire agent/courtier) ou original de l'offre signé/tamponné
• ●Offre valant acte d'engagement par lot, complétée, datée, cachetée et signée
• ●CCTP et CCAP propres au lot, datés, cachetés et signés
• ●Lettre d'engagement services spécifique au lot
• ●Conditions contractuelles complètes (conditions générales, spéciales et particulières)
• ●Formulaire relatif aux modalités de gestion et d'exécution du marché propre à chaque lot, complété, daté, cacheté et signé
• ●Note et éléments justifiant la démarche RSE (politique d'investissement durable ESG et actions concrètes de prévention)
• ●Tableau récapitulatif des garanties minimales et complémentaires avec capitaux et franchises

Points de vigilance relevés

• ⚠Exigence stricte de signature électronique certifiée/qualifiée sur le mandat de l'assureur pour les intermédiaires (format PDF original primaire, sans régularisation possible en cas de manquement sous peine de rejet immédiat).
• ⚠Mécanisme de calcul du coût de l'offre intégrant une simulation de surcoût de franchise (si sinistralité insuffisante ou nulle, application forfaitaire de 3 fois le montant de la franchise générale).
• ⚠Tout refus d'une garantie du socle minimal entraîne l'irrégularité et le rejet direct de l'offre.
• ⚠Imposition d'un préavis de résiliation de 6 mois à l'initiative de l'assureur et renonciation obligatoire à la résiliation après sinistre.
• ⚠Fourniture obligatoire d'une attestation de réassurance précisant le type et le montant de la rétention pour les lots 1 et 2.

Conditions de recevabilité

• Agrément de l'organisme d'assurance« Agrément (s) de l’organisme d’assurance porteur du risque se présentant seul ou présenté par un (ou plusieurs) mandataires dans le cadre d’un groupement conjoint non solidaire l’habilitant à pratiquer la (les) branche (s) d’assurances correspondant au risque à garantir » · RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.