Accord-cadre à bons de commande études, travaux, maintenance et gestion patrimoniale des installations d’éclairage public

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)50 %
• Valeur technique35 %
• Démarches environnementales et responsables15 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
• ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
• ●Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
• ●Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• ●Déclaration indiquant la part du chiffre d'affaires des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
• ●Liste des références des 5 dernières années pour le compte de collectivités territoriales avec attestations de bonne exécution
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
• ●Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité (QUALIFELEC ME/TN, PQF GCE/TPE, CACES, habilitations travaux sous tension NF C18-510)
• ○Pouvoir ou délégation de signature si le signataire n'est pas le représentant légal(si vous en disposez)
• ●Acte d'engagement (AE) par lot, complété et signé
• ●Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté sans modification, daté et signé
• ●Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, accepté sans modification, daté et signé
• ●Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, complété en totalité et signé aux formats Excel et PDF
• ●Mémoire technique (limité à 75 pages annexes comprises)
• ●Rendus des trois études de cas (1 étude Travaux et 2 études Maintenance)
• ●Document Unique relatif à l'évaluation des risques professionnels
• ●Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
• ●Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB)

Points de vigilance relevés

• ⚠Attribution strictement limitée à un seul lot par titulaire (entité juridique avec SIREN distinct ou groupement).
• ⚠Forme de groupement solidaire imposée lors de l'attribution.
• ⚠Mémoire technique strictement plafonné à 75 pages au total (annexes incluses).
• ⚠Remise obligatoire de trois études de cas techniques et pratiques détaillées (1 travaux, 2 maintenance) dans l'offre.
• ⚠Signature et acceptation formelle exigées dès le dépôt de l'offre pour l'AE, le CCAP, le CCTP et le BPU (formats Excel et PDF requis pour le BPU).
• ⚠Présence de deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) d'astreinte 24h/24 7j/7 avec délai d'intervention sous 3 heures.
• ⚠Système de pénalités étendu et automatique dès le premier euro, applicable sans mise en demeure préalable sur les délais d'intervention, de transmission de livrables et la tenue de la base de données SIG.

Conditions de recevabilité

• Montant de couverture d'assurance au moins équivalent au montant estimé des travaux« Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, dont les montants couverts sont à minima équivalent aux montants estimés de travaux » · 260202006_RC_TMEP.pdf
• Qualification QUALIFELEC ME/TN ou équivalente« Qualification QUALIFELEC ME/TN ou références équivalentes » · 260202006_RC_TMEP.pdf
• Certificat d'aptitude PQF GCE et/ou TPE« Certificat d’aptitude PQF Génie Civil Electricité (GCE) et/ou Terrassement Ponctuel Electricité (TPE). » · 260202006_RC_TMEP.pdf
• Habilitations norme NF C18-510 pour travaux sous tension« Habilitations prévues par la norme NF C18-510, notamment pour les travaux sous tension. » · 260202006_RC_TMEP.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.