DG DossiersGagnants
Menu

Marché public ouvert · remise des offres le 30 octobre 2026 (J-6)

Expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.

SIDEVAM · Mayotte

Marché public de prestations intellectuelles passé par le SIDEVAM 976, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur la réalisation d'expertises environnementales et de dossiers réglementaires à Mayotte. La consultation n'est pas allottie et est conclue pour un montant compris entre 200 000 € et 300 000 € HT sur une durée de 4 ans non renouvelable. L'enjeu central est de sécuriser sur le plan environnemental et réglementaire les projets d'aménagement et de traitement des déchets (création de déchetteries, plateformes de valorisation, etc.) sur l'ensemble du territoire mahorais.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)45 %
  • Valeur technique55 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    55 %

    Sert le critère : Valeur technique (55 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (45 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou Document Unique de Marché Européen (DUME)
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat)
  • ●Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles
  • ●Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • ●Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
  • ●Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
  • ○Indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) complété et signé électroniquement
  • ●Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) complété et signé électroniquement
  • ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété
  • ●Mémoire justificatif (comprenant une lettre de motivation de 2 pages max, descriptif des moyens humains et CV, méthodologie par prestation)
  • ○Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)(si vous en disposez)
  • ○Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Signature électronique obligatoire dès le dépôt de l'offre pour l'acte d'engagement et le BPU (un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique).
  • ⚠Prestations à exécuter à Mayotte avec inclusion impérative des frais de mission et déplacement dans les prix unitaires/forfaitaires.
  • ⚠Régime fiscal spécifique : TVA non applicable à Mayotte (prix HT et TTC identiques).
  • ⚠Mémoire technique très formalisé incluant une lettre de motivation plafonnée à 2 pages sous peine de pénalisation, des CV et une méthodologie pour chacune des 20 prestations listées au CCTP.
  • ⚠Accord-cadre sur 4 ans avec un montant maximum global limité à 300 000 € pour un spectre très large de missions d'expertise environnementale.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.