DG DossiersGagnants

Marché public ouvert · remise des offres le 23 septembre 2026 (J-16)

Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NAN...

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire · Loire-Atlantique

Cette consultation concerne la passation d'un marché public de services d'assurances pour la couverture sociale (frais de santé et prévoyance) des salariés actifs et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. La consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une reconduction possible d'un an.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Qualité de gestion50 %
  • Prix(bordereau de prix)30 %
  • Accompagnement et prévention10 %
  • Qualité de garanties / Poids des réserves proposés5 %
  • Performances RSE dans le cadre de l'exécution des prestations5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Sécurité et prévention

    10 %

    Sert le critère : Accompagnement et prévention (10 %).

    La protection des personnes sur site, la vôtre comme celle des usagers.

    • Analyse des risques
    • Mesures de prévention et EPI
    • Habilitations et formations
    • Plan de prévention ou PPSPS
  3. 3.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Performances RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  4. 4.

    Continuité de service et gestion des aléas

    5 %

    Sert le critère : Qualité de garanties / Poids des réserves proposés (5 %).

    Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.

    • Astreinte et délais de réponse
    • Service après-vente et maintenance
    • Remplacement de matériel ou de personnel
    • Gestion des aléas et plan de continuité
  5. 5.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (30 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Qualité de gestion (50 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 ou DUME (Lettre de candidature et désignation du mandataire)
  • ●Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • ○Mandat délivré par l'organisme porteur du risque (annexe 3 du RC, le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ●Fiche info "organisme porteur du risque" complétée (annexe 2 du RC)
  • ●Justification de l'agrément (organisme porteur de risque) et enregistrement ORIAS (pour intermédiaire)
  • ●Formulaire DC2 ou DUME (Chiffres d'affaires global sur les 3 derniers exercices)
  • ●Liste des principales références similaires au cours des 3 dernières années
  • ●Acte d'engagement (AE) dûment renseigné et signé
  • ●Annexe 1 à l'AE : Annexe financière complétée
  • ●Annexe 2 à l'AE : Note de réserves complétée
  • ●Annexe 3 à l'AE : Cadre de réponse technique complété
  • ●Annexe 4 à l'AE : Protection des données à caractère personnel (RGPD) complétée
  • ●Conditions générales de l'assureur / mutuelle
  • ○Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Marché non alloti regroupant santé et prévoyance.
  • ⚠Un intermédiaire (courtier) ne peut pas candidater seul : présence obligatoire de l'organisme porteur de risque avec agrément.
  • ⚠Les annexes 1 (démographie), 4 et 5 (sinistralité) du CCTP sont confidentielles et ne sont transmises que sur demande expresse via la plateforme avec renvoi préalable d'un engagement de confidentialité signé.
  • ⚠Le refus du préavis de résiliation de 6 mois entraîne obligatoirement l'irrégularité de l'offre.
  • ⚠Toute réserve substantielle ou modifiant l'économie générale / structuration des demandes rendra l'offre irrégulière.
  • ⚠Délai de validité des offres très long : 180 jours.

Conditions de recevabilité

  • Agrément de l'autorité de contrôle nationale et enregistrement ORIAS« La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. » · RC prevoyance sante non cadres terrestres VD.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.