Construction d'une nouvelle station d'épuration à Plémy

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
• Valeur technique60 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (ou DC1, ou DUME acheteur)
• ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP)
• ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
• ●Attestation de compétence AIPR du personnel chargé du suivi des travaux
• ●Attestation de formation au risque amiante sous-section 3
• ●Justificatifs de qualification professionnelle et références travaux des 5 dernières années (génie épuratoire, génie civil, réseaux, électricité/automatisme)
• ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment complétés (incluant le volet insertion sociale)
• ●Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) au format Excel d'origine
• ●Cahier des garanties souscrites complété
• ●Cadre du bilan prévisionnel d'exploitation complété
• ●Mémoire technique selon le cadre fourni (justification/dimensionnement, équipements process, génie civil/VRD, électricité/automatisme, exploitation, exécution, développement durable)
• ●Chiffrage et proposition pour la PSE n°1 (Installation de panneaux photovoltaïques en toiture)
• ○Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance (le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (panneaux photovoltaïques) obligatoire : l'absence de proposition pour cette PSE entraîne l'irrégularité de l'offre et son rejet immédiat.
• ⚠Clause d'insertion sociale obligatoire de 560 heures de travail minimum, avec engagement à compléter impérativement dans l'Acte d'engagement sous peine d'irrecevabilité de l'offre (pénalité de 50 € par heure non réalisée).
• ⚠Procédure de sélection en deux étapes avec phase d'audition de 50 minutes obligatoire pour les 3 candidats arrivés en tête de la première étape d'évaluation.
• ⚠Travaux sur canalisation amiante-ciment existante nécessitant un mode opératoire sous plan de retrait amiante sous-section 3 et attestation de formation SS3 exigée au stade de la candidature.
• ⚠Dérogations sévères au CCAG Travaux : facturation plafonnée à 95% avant réception totale et sans réserves (aucun paiement à 100% possible), pénalités de retard journalières fixées à 1 500 €/jour sans aucun plafonnement ni possibilité d'exonération.
• ⚠Garanties particulières étendues : 10 ans pour le génie civil et l'hydraulique, 5 ans pour la serrurerie et la corrosion/oxydation, 2 ans pour les équipements électromécaniques.

Conditions de recevabilité

• Qualification professionnelle Synteau Classe 1 minimum en génie épuratoire« Justificatifs de la qualification professionnelle tels que Synteau Classe 1 minimum ; » · 1_RC_V2.pdf
• Références de STEP urbaines de 400 à 2 000 EH sur 5 ans (génie épuratoire)« Présentation d'une liste des études de conception et des travaux réalisés relatifs à la réalisation de stations d'épuration urbaines de capacité comprise entre 400 et 2 000 EH, les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. » · 1_RC_V2.pdf
• Qualifications FNTP 16/163/164 ou Qualibat en génie civil« Justificatifs de la qualification professionnelle : FNTP 16 et/ou 163 et/ou 164 (ou sous-classe), Qualibat ou équivalent (entreprise réalisant des ouvrages en génie civil pour le domaine de l’eau et de l’environnement) ; » · 1_RC_V2.pdf
• Qualifications QUALIBAT 132 ou FNTP 51/52 en réseaux« Justificatifs de la qualification professionnelle tels que QUALIBAT classe 132 ou FNTP 51 et/ou 52 ou équivalent ; » · 1_RC_V2.pdf
• Attestation de formation au risque amiante sous-section 3« Attestation de formation au risque amiante « sous-section 3 ». » · 1_RC_V2.pdf
• Qualification FNTP 63 en électricité et automatisme« Justificatifs de la qualification professionnelle tels que FNTP 63 ; » · 1_RC_V2.pdf
• Attestation de compétence AIPR du personnel chargé du suivi des travaux« Attestation de compétence AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux. » · 1_RC_V2.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.