PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique60 %
• Le prix(bordereau de prix)35 %
• Valeur environnementale5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●DUME (Document Unique de Marché Européen) ou formulaire DC1 et DC2
• ○Formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire)(si vous en disposez)
• ○Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(si vous en disposez)
• ●Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle mentionnant le montant du capital garanti
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du DC2)
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
• ●Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années avec montants et attestations de bonne exécution
• ●Autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le CNAPS dans l'activité Surveillance humaine ou gardiennage
• ●Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS
• ●Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent
• ●Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complété
• ●Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) dûment rempli
• ●Détail quantitatif estimatif (DQE) complété
• ●Cadre du mémoire technique complété
• ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
• ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance) le cas échéant(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Barème de pénalités particulièrement lourd et applicable sans mise en demeure préalable (ex. 50 € par quart d'heure de retard par agent, 100 € par demi-heure entamée pour agent non remplacé, pénalités forfaitaires de 500 € pour diverses infractions).
• ⚠Pénalités de retard non plafonnées (dérogation expresse au CCAG-FCS).
• ⚠Sanction stricte à la notation : l'absence de réponse à l'un quelconque des sous-critères du cadre de mémoire technique entraîne une note de zéro.
• ⚠Accord-cadre sans montant minimum garanti, mais assorti d'une obligation de résultat et d'astreinte de continuité stricte.
• ⚠Clause de sauvegarde unilatérale permettant à la Ville de résilier sans indemnité avec 8 jours de préavis en cas de révision de prix supérieure à 10 % par an.
• ⚠Formats imposés stricts : offre obligatoirement en format PDF non modifiable, sauf pièces financières sous format Excel natif.

Conditions de recevabilité

• Autorisation d'exercer CNAPS de l'entreprise« Autorisation d’exercer de l’entreprise délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) dans l’activité Surveillance humaine ou gardiennage. » · 1-RC.pdf
• Agrément CNAPS du dirigeant« Agrément du dirigeant de la société délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) » · 1-RC.pdf
• Certificats de qualification professionnelle« Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ou un document attestant que le personnel du candidat dispose de toutes les qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants » · 1-RC.pdf
• Références récentes comparables de sécurité événementielle« Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de sécurité et de gardiennage événementiel pour des manifestations culturelles, sportives, festives et municipales. Il justifiera de références récentes comparables, de personnels qualifiés (ADS, SSIAP, agents cynophiles), de moyens de remplacement efficaces et de compétences spécifiques en gestion des risques, contrôle d'accès, prévention des violences, gestion des flux et sécurisation de manifestations accueillant plusieurs milliers de personnes. » · 1-RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.