CONSEIL D'ETAT
SIRET 11000027000014 · État · Paris
Marchés attribués
183
Montant cumulé
134,8 M€
Premier et dernier marché
24 juin 2019 · 1er août 2026
Titulaires habituels
- NOVELIS : 6 marchés, 18,4 M€
- KEY CONSULTING : 6 marchés, 3,4 M€
- COEXYA : 5 marchés, 2,5 M€
- INFOTEL CONSEIL : 4 marchés, 8,5 M€
- CGI FRANCE : 3 marchés, 10,9 M€
- FLUENT PLANET (ABAQUE - HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES) : 3 marchés, 175 k€
- WEMANITY PARIS : 2 marchés, 10,3 M€
- ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL) : 2 marchés, 8,9 M€
- SOPRA STERIA GROUP : 2 marchés, 5,6 M€
- ERI : 2 marchés, 2,9 M€
- AUBAY (AUBAY - SOLUTEC) : 2 marchés, 2,8 M€
- METRIXWARE (METRIXWARE - SYSTEMOBJECTS) : 2 marchés, 394 k€
- UNION TECHNIQUE DU BATIMENT : 2 marchés, 287 k€
- 2BDM : 2 marchés, 194 k€
- CO-S : 2 marchés, 139 k€
- BRANDY V.M. SASU : 2 marchés, 90 320 €
- SOCIETE DE TRADUCTION M.B.R (TRADUCTA) : 2 marchés, 65 000 €
- S.L. THERMIQUE : 2 marchés, 56 827 €
- ACOFROID SAS (ACOFROID) : 2 marchés, 32 014 €
- S.D.E. MENUISERIE (SOCIETE DELPORTE EMMANUEL MENUISERIE) : 1 marché, 208 k€
Secteurs achetés
- Travaux de construction (82)
- Services informatiques (52)
- Services d'architecture et d'ingénierie (14)
- Services aux entreprises (11)
- Produits alimentaires et boissons (3)
- Services de réparation et d'entretien (3)
- Équipements radio, télévision et communication (2)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (2)
- Services d'hôtellerie et de restauration (2)
- Logiciels et systèmes d'information (2)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage (2)
- Meubles et aménagements (1)
- Services de santé et services sociaux (1)
- Matériaux de construction (1)
- Services d'appui au transport (1)
- Équipement de sécurité et de défense (1)
- Services d'installation (1)
- Machines industrielles (1)
- Services d'enseignement et de formation (1)
Contrats arrivant à échéance
20 contrats en cours arrivent à échéance. Suivez cet acheteur et recevez ses prochaines consultations, gratuitement.
- 1er septembre 2026 : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisatio…
- 10 septembre 2026 : Travaux d’électricité pour les locaux de la chambre territoriale de la CNDA à Na…
- 10 septembre 2026 : Travaux de menuiserie, bois, peinture, revêtement de sol pour les locaux de la c…
Marchés attribués (page 1 sur 2)
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 1er août 2026 | Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Tribunal administratif (TA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à Montreuil (93) | EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS (E.C. EQUIPEMENTS) | 3,1 M€ | Dialogue compétitif |
| 8 juillet 2026 | Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy - Agencement Menuiseries extérieures et intérieures Serrurerie | FRANCE LANORD ET BICHATON | 374 k€ | Procédure adaptée |
| 8 juillet 2026 | Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques. La section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État sera l’interlocuteur principal et direct du titulaire. Les prestations de traduction demandées portent notamment sur des décisions du Conseil d’Etat, des communiqués de presses, des articles juridiques et, de manière générale, sur tout document juridique du Conseil d’Etat. La langue cible de traduction est l’anglais britannique. | FLUENT PLANET | 44 621 € | Procédure adaptée |
| 8 juillet 2026 | Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy Lot n°4 : Electricité SSI | EUROCOM | 96 746 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 8 juillet 2026 | Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy - Peinture | LAGARDE ET MEREGNANI SAS | 61 341 € | Procédure adaptée |
| 8 juillet 2026 | Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy Lot n°5 : Plomberie CVC | GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE | 19 472 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 8 juillet 2026 | Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy - MaçonnerieGros-œuvreCloisons sèches | FRANCE LANORD ET BICHATON - ENTREPRISE GENERALE (FRANCE LANORD ET BICHATON ENTREPRISE GENERALE FLB) | 373 k€ | Procédure adaptée |
| 29 juin 2026 | Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du TA de Montreuil et de la CNDA. | ANSAMBLE | 5 M€ | Procédure adaptée |
| 27 avril 2026 | Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile | ORBIC | 23 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 avril 2026 | Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP ». | KEY CONSULTING | 96 786 € | Appel d'offres ouvert |
| 4 mars 2026 | Réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents. - Lot 2 "traduction d’articles juridiques et autres documents du français vers l’anglais et/ou l’allemand" | SOCIETE DE TRADUCTION M.B.R (TRADUCTA) | 5 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 4 mars 2026 | Réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents. - Lot 1 "Traduction de décisions du français vers l’anglais et /ou l’espagnol" | FLUENT PLANET (ABAQUE - HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES) | 10 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 janvier 2026 | Travaux d’aménagement de la zone ERP (dont deux salles d’audience) de la chambre territoriale de la CNDA à Marseille | EXATECH | 81 222 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 21 novembre 2025 | Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées. | ANIMAL PENSANT | 69 495 € | Appel d'offres ouvert |
| 21 novembre 2025 | Programmation, assistance du maître d’ouvrage et conduite d’opération dans le cadre de l’opération portant sur la restructuration et la réhabilitation des immeubles sis 31 quai Voltaire à Paris pour permettre le relogement d’une partie des services du Con | CO-S | 11 200 € | Appel d'offres ouvert |
| 7 novembre 2025 | Réalisation en mode agile d’un nouveau module destiné à la gestion de l’éditique du domaine contentieux. Marché subséquent n° 2024-028-DSI-EG au Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile" de l’Accord-cadre (2022-020-DSI-IR) | NOVELIS | 141 k€ | Procédure avec négociation |
| 5 novembre 2025 | Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 2 Couverture en plomb | PACHET FILS | 19 688 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 3 octobre 2025 | Travaux de réhabilitation du SSI de la Cour administrative d’appel de Nantes | INGENIERIE CONSEIL EN PROTECTION INCENDIE | 57 000 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 26 septembre 2025 | Travaux de ravalement de la façade pignon côté n° 33 quai Voltaire | SOC CRETE ET LAURENT (ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE CRETE ET LAURENT) | 99 492 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 17 septembre 2025 | Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes | CRUARD MENUISERIE | 288 k€ | Procédure adaptée |
| 2 septembre 2025 | Travaux de remplacement de l’installation de climatisation dans le pavillon de la cour administrative d’appel de Nantes | TRICHET LOUE ENERGIES (TLE) | 73 616 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 29 juillet 2025 | Média training en studio et prestations associées pour le personnel du Conseil d’Etat et des juridictions administratives | EXPRESSION CONSEIL | 20 060 € | Procédure adaptée |
| 16 juillet 2025 | Travaux d’extension du Tribunal administratif de Dijon - Lot n°6 Electricité | BOOSTELEC | 99 788 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 15 juillet 2025 | Travaux d’extension du Tribunal administratif de Dijon - Lot n°3 Menuiseries intérieures | MENUISERIE-EBENISTERIE NOUVELLE | 97 877 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 15 juillet 2025 | Travaux d’extension du tribunal administratif de Dijon - PLOMBERIE – VENTILATION (CVC) | SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE | 118 k€ | Procédure adaptée |
| 15 juillet 2025 | Travaux d’extension du tribunal administratif de Dijon - PLATRERIE-PEINTURE/ CARRELAGE-FAIENCES/ SOLS SOUPLES | NOIREAUT | 141 k€ | Procédure adaptée |
| 15 juillet 2025 | Travaux de bardage métallique, de menuiseries extérieures et de serrurerie dans le cadre de l’opération d’extension du tribunal administratif de Dijon | ALKIMIA | 225 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 15 juillet 2025 | Travaux d’extension du tribunal administratif de Dijon - FONDATIONS SPECIALES/ DEMOLITION - GROS OEUVRE/ ETANCHEITE/ VRD ET ESPACES VERTS | SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST | 651 k€ | Procédure adaptée |
| 15 juillet 2025 | Travaux d’extension du tribunal administratif de Dijon - Lot n° 5 Elévateur PMR | ETNA FRANCE (ETNALIFT ; ETNADIRECT) | 22 029 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 10 juillet 2025 | Travaux d’électricité pour les locaux de la chambre territoriale de la CNDA à Nantes | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN | 10 926 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 10 juillet 2025 | Travaux de menuiserie, bois, peinture, revêtement de sol pour les locaux de la chambre territoriale de la CNDA à Nantes | CICIO | 95 244 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 30 juin 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre fait l’objet d’un lot unique. Lieux d’exécution : Île-de-France et Sites territoriaux (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulouse ou tout autre implantation territoriale future de la Cour). Un maillage territorial doit permettre d’offrir, aux familles d’Île-de-France et des sites d’implantation territoriale de la Cour, le bénéfice d’une place en crèche proche de leur lieu de domiciliation personnelle ou professionnelle et ainsi maximiser l’accessibilité du service à l’ensemble des familles tout en veillant au bien-être... | LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) | 128 k€ | Procédure adaptée |
| 18 juin 2025 | Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles | SADIS'NOV | 42 655 € | Appel d'offres ouvert |
| 3 juin 2025 | Prestations d’interprétariat et de traductions pour la Cour nationale du droit d’asile - Afrique anglophone | ISM INTERPRETARIAT | 5,7 M€ | Procédure avec négociation |
| 20 mai 2025 | Tierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées | COEXYA | 82 952 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 mai 2025 | Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d’assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives. | GROUPE VITAL | 974 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 9 avril 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise en Intelligence Artificielle (IA) | SOPRA STERIA GROUP | 1,9 M€ | Procédure avec négociation |
| 9 avril 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise en Intelligence Artificielle (IA) | ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL) | 1,9 M€ | Procédure avec négociation |
| 9 avril 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise en Intelligence Artificielle (IA) | MC2I | 1,9 M€ | Procédure avec négociation |
| 7 avril 2025 | Marché subséquent n°2024-025-DSI-APL ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du portail Télérecours Avocats, rattaché à l’accord-cadre n°2021-009-DSI-IR TMA pour les applications de technologies Angular/Java/Kafka du Conseil d’État, des juridictions administratives et de la CNDA.- lot 2 TMA pour une application donnée. | KEY CONSULTING | 565 k€ | Procédure avec négociation |
| 24 février 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise en architecture des systèmes d’information | SOPRA STERIA GROUP | 3,8 M€ | Procédure avec négociation |
| 24 février 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel | VIVERIS SYSTEMES | 8,3 M€ | Procédure avec négociation |
| 24 février 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise en architecture des systèmes d’information | CGI FRANCE | 3,8 M€ | Procédure avec négociation |
| 24 février 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel | WEMANITY PARIS | 8,3 M€ | Procédure avec négociation |
| 24 février 2025 | Réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d’Etat - Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel | NOVELIS | 8,3 M€ | Procédure avec négociation |
| 17 janvier 2025 | Rénovation des équipements audiovisuels des salles de conférence du Conseil d’Etat (Site Palais Royal) – Phase 1 | DIGITALIS | 942 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 19 novembre 2024 | Le marché public a pour objet l’exploitation technique et la maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d’Etat (site du Palais Royal) | OPTEOR ILE DE FRANCE | 1 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 8 novembre 2024 | Travaux de remplacement du groupe froid au TA de Guadeloupe | ENTREPRISE GUIBAN SA | 85 766 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 31 octobre 2024 | Réalisation d’une veille média et du panorama de presse de la juridiction administrative - RÉALISATION D’UNE VEILLE MÉDIAS, DE PANORAMAS DE PRESSE ET DE RAPPORTS D’ANALYSE | ADAY (TAGADAY) | 110 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 octobre 2024 | Réalisation d’une prestation de service pour la cafeteria du Conseil d’Etat. | SAMSIC 1 | 40 239 € | Procédure avec négociation |
| 30 octobre 2024 | Fourniture d’un réseau d’interconnexion multi?sites pour les juridictions administratives | CELESTE | 46 568 € | Appel d'offres ouvert |
| 30 octobre 2024 | Réalisation d’une veille média et du panorama de presse de la juridiction administrative - RÉALISATION D’UNE VEILLE MÉDIAS ET DE PANORAMAS DE PRESSE POUR LA CNDA - CEREDOC | REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE | 49 483 € | Appel d'offres ouvert |
| 22 octobre 2024 | Marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de déconstruction / reconstruction de l’aile Scatisse du tribunal administratif de Nîmes du tribunal administratif de Nîmes | COCO ARCHITECTURE | 315 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 7 octobre 2024 | Travaux de restauration des menuiseries extérieures de l’entresol 0 de l’Aile Colette du Palais-Royal | ADECO | 73 521 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 19 septembre 2024 | Assistance au maître d’ouvrage pour le suivi des phases conception et réalisation de l’opération de déconstruction/reconstruction de l’aile Scatisse du tribunal administratif de Nîmes. | FLORES | 89 468 € | Appel d'offres ouvert |
| 11 septembre 2024 | TMA pour les applications de technologies Angular/Java/Kafka du Conseil d’État, des juridictions administratives et de la CNDA.- lot 2 TMA pour une application donnée | KEY CONSULTING | 581 k€ | Procédure avec négociation |
| 9 août 2024 | Travaux de réfection cour de l’Horloge | TERIDEAL (TERIDEAL SEGEX) | 959 k€ | Procédure adaptée |
| 10 juillet 2024 | Travaux de la restructuration de l’aile Colette du Palais Royal dans le cadre de la phase 3 | ERI | 579 k€ | Procédure adaptée |
| 11 juin 2024 | L’exploitation, l’entretien et la maintenance de la cour administrative d’appel de Toulouse. | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST (EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES SUD-OUEST) | 268 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 mai 2024 | Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d’Etat et les juridictions administratives en Ile de France. | AXO | 260 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 18 décembre 2023 | TRAVAUX, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE SÛRETÉ - Vidéoprotection – Contrôle d’accès - | DETECT PRO SECURITE | 772 k€ | Appel d'offres restreint |
| 15 décembre 2023 | Travaux de réalisation d’une nouvelle salle d’audience, banque d’accueil et espace restauration au tribunal administratif de Grenoble - Menuiseries intérieures | VENTURA AGENCEMENT | 78 319 € | Procédure adaptée |
| 14 décembre 2023 | Travaux de réalisation d’une nouvelle salle d’audience, banque d’accueil et espace restauration au tribunal administratif de Grenoble - Démolition - Gros-oeuvre | T.B. 38 TECHNIQUES DU BATIMENT (T.B 38 TECHNIQUES DU BATIMENT) | 95 000 € | Procédure adaptée |
| 14 décembre 2023 | Travaux de réalisation d’une nouvelle salle d’audience, banque d’accueil et espace restauration au tribunal administratif de Grenoble - Platrerie - Peinture - Faux-plafond | CK PEINTURES | 82 350 € | Procédure adaptée |
| 14 décembre 2023 | Travaux de réalisation d’une nouvelle salle d’audience, banque d’accueil et espace restauration au tribunal administratif de Grenoble - Electricité | UNIVERS DU CONFORT ENERGETIQUE ACCESSIBLE (UCEA) | 65 497 € | Procédure adaptée |
| 19 octobre 2023 | Travaux de rénovation des façades sur cour du bâtiment abritant la cour administrative d’appel de Douai - Sculpture | TOLLIS | 295 k€ | Procédure adaptée |
| 3 octobre 2023 | Travaux de rénovation des façades sur cour du bâtiment abritant la cour administrative d’appel de Douai - Maçonnerie pierre de taille | CHEVALIER NORD | 350 k€ | Procédure adaptée |
| 2 octobre 2023 | Travaux de rénovation des façades sur cour du bâtiment abritant la cour administrative d’appel de Douai - Échafaudages | REALISATIONS TUBULAIRES | 118 k€ | Procédure adaptée |
| 2 octobre 2023 | Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des couvertures et des façades des bâtiments A et B, et de l’étanchéité du bâtiment C de la cour administrative d’appel de Nantes | ATELIER ARP'ARCHITECTURE & PATRIMOINE | 84 690 € | Procédure adaptée |
| 1er septembre 2023 | Tierce maintenance applicatives des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d’État, des juridictions administratives et de la CNDA ; - Lot 1 : TMA des applications « Back-office » en technologie client-serveur ; - Lot 2 : TMA des... | REACTIS SERVICES | 1,2 M€ | |
| 31 août 2023 | La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel d’anonymisation des décisions de la juridiction administrative. | RANDSTAD DIGITAL FRANCE | 408 k€ | |
| 31 août 2023 | Tierce maintenance applicatives des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d’État, des juridictions administratives et de la CNDA ; - Lot 1 : TMA des applications « Back-office » en technologie client-serveur ; - Lot 2 : TMA des... | KEY CONSULTING | 1 M€ | |
| 25 août 2023 | Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité et la séparation des flux du rez-de-chaussée de la cour administrative d’appel de Nancy | PIERRE CAILLAULT | 128 k€ | Procédure adaptée |
| 3 août 2023 | Réalisation de prestations de développement, d’assistance et d’accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d’État et les juridictions administratives. Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile"; Accord-cadr | INFOTEL CONSEIL | 7 M€ | |
| 3 août 2023 | Réalisation de prestations de développement, d’assistance et d’accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d’État et les juridictions administratives. Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile"; Accord-cadr | KLEE CONSEIL & INTEGRATION | 7 M€ | |
| 3 août 2023 | Réalisation de prestations de développement, d’assistance et d’accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d’État et les juridictions administratives. Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile"; Accord-cadr | NOVELIS | 7 M€ | |
| 27 juillet 2023 | Le présent marché a pour objet la souscription au progiciel Ibexa DXP Experience et les prestations de support technique et fonctionnel | IBEXA (EZ SYSTEMS FRANCE) | 180 k€ | |
| 21 juillet 2023 | Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et matériels entre les sites du Conseil d’Etat (Palais Royal et Richelieu) par vélo-cargo | TOP CHRONO (SERVICE EXPRESS) | 90 125 € | Procédure adaptée |
| 17 juillet 2023 | Programmation et assistance du maître d’ouvrage pour la passation d’un marché global de performance dans le cadre de l’opération portant sur le relogement du tribunal administratif de Strasbourg | AEDIFICEM | 129 k€ | Procédure adaptée |
| 30 juin 2023 | Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension du Tribunal Administratif de Dijon | AGENCE BEATRICE MOUTON | 163 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2023 | Réalisation de prestations de développement, d’assistance et d’accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d’État et les juridictions administratives. Lot 2 : Assistance et accompagnement des projets « Agile » | ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL) | 7 M€ | |
| 28 juin 2023 | Réalisation de prestations de développement, d’assistance et d’accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d’État et les juridictions administratives. Lot 2 : Assistance et accompagnement des projets « Agile » | CGI FRANCE | 7 M€ | |
| 16 juin 2023 | Refonte technique, graphique et éditoriale du site intranet de la juridiction administrative | ADIMEO | 526 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 juin 2023 | Travaux de restructuration de l’espace de restauration du tribunal administratif de Lyon - Electricité | UNISELEC | 14 000 € | Procédure adaptée |
| 9 juin 2023 | Travaux de restructuration de l’espace de restauration du tribunal administratif de Lyon - Sols PVC | STORIA | 4 056 € | Procédure adaptée |
| 9 juin 2023 | Travaux de restructuration de l’espace de restauration du tribunal administratif de Lyon - Démolitions | ENTREPRISE PEIX | 11 449 € | Procédure adaptée |
| 9 juin 2023 | Travaux de restructuration de l’espace de restauration du tribunal administratif de Lyon - Plomberie Sanitaire | ACOFROID SAS (ACOFROID) | 3 592 € | Procédure adaptée |
| 9 juin 2023 | Travaux de restructuration de l’espace de restauration du tribunal administratif de Lyon - Plâtrerie Peinture Faux Plafonds | DONETTI ET FILS | 30 961 € | Procédure adaptée |
| 9 juin 2023 | Travaux de réalisation d’un ascenseur PMR - PJA de Lyon - Ascenseur | TK ELEVATOR FRANCE | 104 k€ | Procédure adaptée |
| 8 juin 2023 | Travaux de restructuration de l’espace de restauration du tribunal administratif de Lyon - CVC Chauffage Ventilation Climatisation | ACOFROID SAS (ACOFROID) | 28 422 € | Procédure adaptée |
| 7 juin 2023 | Impression du bilan d’activité du Conseil d’Etat | ESCOURBIAC | 85 000 € | Procédure adaptée |
| 1er juin 2023 | Mission de maîtrise d’œuvre relative au travaux de restructuration du rez-de-chaussée de l’aile Colette du Palais-Royal (phase 3) | 2BDM | 71 490 € | |
| 28 avril 2023 | La consultation a pour objet la conclusion d’un marché relatif à l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux du Conseil d’Etat, ainsi que le nettoyage de la vitrerie, tant extérieure qu’intérieure. - Le marché intègre la fourniture des m | ARCADE NETTOYAGE | 3,4 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 avril 2023 | Travaux de rénovation de l’aile "Colette" du Palais-Royal - phase 2 | ERI | 2,3 M€ | Procédure adaptée |
| 31 mars 2023 | Travaux de réfection de la couverture de l’annexe C et de toutes les fenêtres de toit au tribunal administratif d’Amiens | UNION TECHNIQUE DU BATIMENT | 83 924 € | |
| 16 février 2023 | Travaux de rénovation de la chaufferie du tribunal administratif de Melun | T C M | 90 153 € | |
| 7 février 2023 | Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades de la Cour administrative d’appel de Douai - | AGENCE NATHALIE T'KINT | 64 160 € | Procédure adaptée |
| 27 janvier 2023 | Prestations de maintenance standard (licences et support), d’assistance technique, Acquisition de licences supplémentaires du progiciel A.REGIE et de matériel et formations à l’utilisation du progiciel A.Régie , de matériel et formations ; - Marché passé | A REGIE | 133 k€ | |
| 23 janvier 2023 | Mission de maîtrise d’œuvre relative au travaux de restauration de la Cour de l’Horloge du Palais-Royal | 2BDM | 122 k€ | |
| 12 janvier 2023 | Travaux de réorganisation partielle, sécurisation et mise en accessibilité du tribunal administratif d’Amiens - Couverture | ENTREPRISE R. CARRE | 105 k€ | Procédure adaptée |
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