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SIREN 494981822 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
261
Montant cumulé
9 894,6 M€
Premier et dernier marché
22 mai 2018 · 7 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-98 %)

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 3 sur 3)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
19 novembre 2021LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)METROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)COMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
10 novembre 2021Conseil juridique, assistance et représentation en justiceDIJON METROPOLE58 500 €Procédure adaptée
11 octobre 2021Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d’urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière d’urbanisme opérationnel et procédures de maîtrise foncièETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE40 000 €Procédure adaptée
7 octobre 2021Elaboration feuille de route et MEODEPARTEMENT DE LA SARTHE67 000 €Procédure adaptée
28 septembre 2021MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIREgroupement solidaireSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME177 k€Procédure adaptée
16 septembre 2021MGP.AMO.CREAT°D’1 FONCIERE METROPOLITAINE REVISALAT°COMMERCMETROPOLE DU GRAND PARIS105 k€Procédure adaptée
26 août 2021ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU NETTOIEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTSMONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE80 525 €Procédure adaptée
28 juillet 2021Assistance à Maîtrise d’ouvrage portant sur le renouvellement du contrat de service public entre l’autorité organisatrice et l’ExploitantTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT1,3 M€Procédure adaptée
22 juillet 2021CONTROLE TECHNIQUE DE L’UTVE DE CALCESYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP959 k€Appel d'offres ouvert
12 juillet 2021Conseil et assistance juridique de Nevers Agglomération - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal - - Droit Public généralCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERSnon renseigné
12 juillet 2021Réalisation d’une étude technico-économique pour la mise en place de services numériques mutualisés et sécurisés (cyber-territoire) à partir d’une infrastructure optique propriétaireSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE65 450 €Procédure adaptée
8 juillet 2021LOT No2 : Assistance à maitrise d’ouvrage - Prochaine DSP - Étude pré-opérationnelle d’une troisième ligne de fourSYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS217 k€Appel d'offres ouvert
7 juillet 2021AMO ANALYSE MARCHE PERFORMANCE UTVPROPAYS D'ORANGE EN PROVENCE45 550 €Procédure adaptée
6 juillet 2021SA3 AMO PREPARATION PASSATION MARCHE ECLAIRAGE PUBLICVILLE DE PARIS (MAIRIE)206 k€Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
18 juin 2021Mission d’assistance et d’expertise juridiques dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité et des évolutions du plan local d’urbanisme de la Métropole Rouen NormandieMETROPOLE ROUEN NORMANDIE174 k€Procédure adaptée
14 juin 2021mission d’assistance juridique pour le montage et l’attribution du marché public global de performance (MPGP) en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier destiné aux services de l’Etat à Nantes (cité administrative de Nantes).SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS27 500 €
3 juin 2021Marché de services juridiques - représentation et conseilCOMMUNE D AJACCIO (MAIRIE)10 000 €Procédure adaptée
7 mai 2021N° DU MARCHÉ : 2021PI17SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE62 375 €Procédure adaptée
6 avril 2021DIJON METROPOLE - Assistance et conseil à l’autorité organisatrice de la Mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d’exploitation des services DIVIA MobilitésDIJON METROPOLE369 k€Appel d'offres ouvert
6 avril 2021Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche NumériqueSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE140 k€Appel d'offres ouvert
18 mars 2021Gestion de l’éclairage public - mission d’assistance à maîtrise d’ouvrageCOMMUNE DE SAUMUR (MAIRIE)33 790 €Procédure adaptée
15 mars 2021MISSION D’AMO MODERNISATION CENTRE DE TRIHAGANIS (TRAITEMENT DES DECHETS)5 840 €Procédure adaptée
9 mars 2021AC2006DAJ-Lot n°3 : Droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques...)AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE233 k€Procédure adaptée
11 février 2021Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement du Musée du Louvre-Lens dans la création de délégations de service publicMUSEE DU LOUVRE LENS6 000 €Procédure adaptée
16 décembre 2020ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU NETTOIEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTSMONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE79 675 €Procédure adaptée
18 novembre 20202020-01-Etude sur la cybersécurité des smart citiesFEDER NAT COLLECT CONCED REGIE80 000 €Procédure adaptée
3 novembre 2020ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, FINANCIER, TECHNIQUE ET VEILLE STRATEGIQUE DU DEPARTEMENT : DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES FIXES, MOBILE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES LOT 7:USAGES SERVICES-ASSISTANCE JURIDIQUEDEPARTEMENT DU VAUCLUSE200 M€Appel d'offres ouvert
6 octobre 2020AMO IMPACT CRISE SANITAIRE COVID 19 DSPCU GRAND BESANCON METROPOLE (SERVICE TRANSPORTS)34 700 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
20 juillet 2020Elaboration feuille de route et MEODEPARTEMENT DE LA SARTHE64 250 €Procédure adaptée
15 juillet 2020Rédaction de mémoires et de représentations devant la cour d’appel de Paris dans le cadre du recours formé contre la décision « Eoliennes des Tulipes c. RTE » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulationCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE6 640 €
10 juillet 2020DROIT PUBLIC GENERALCOMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)323 k€Procédure adaptée
6 juillet 2020SA1 AMOA CHALEUR URBAINE LOT1 PILOTE/COORDINATEUR/ENSEMBLIERVILLE DE PARIS (MAIRIE)764 k€Appel d'offres ouvert
24 mars 2020AC BDC AMO SUIVI DSP BLNCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS117 k€Procédure adaptée
6 mars 2020MISSION D’AMO MODERNISATION CENTRE DE TRIHAGANIS (TRAITEMENT DES DECHETS)150 k€Procédure adaptée
12 février 2020Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « ELEC’CHANTIER 33 c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation dCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE5 410 €
7 février 2020EXPERTISES ET AMO TECHNIQUE FINANCIERE ET JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA FIN DU CONTRAT ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D EXPLOITATION DU CVE DU SMDOSYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES170 k€Appel d'offres ouvert
14 janvier 2020Mission d?assistance et de conseil pour la mise en place d?un data center de données publiques et de services à l?échelle du Morbihan.SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN55 913 €Procédure adaptée
31 décembre 2019CONTROLE TECHNIQUE DE L’UTVE DE CALCESYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP922 k€Appel d'offres ouvert
23 décembre 2019ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D’AIX-EN-PROVENCECOMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)203 k€Appel d'offres ouvert
18 novembre 2019ACTUALISATION SDTANDEPARTEMENT DE LA MEUSE63 550 €Procédure adaptée
7 novembre 2019Mission d’études et de conseils en matière de services publics de l’eau, de l’assainissement, de l’électricité et du gaz au profit de Dijon métropoleDIJON METROPOLE183 k€Procédure adaptée
6 novembre 2019Prestations juridiquesTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT60 000 €Appel d'offres ouvert
5 novembre 2019Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d’un réseau de chaleurCOMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY123 k€Procédure adaptée
17 octobre 2019MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMENAGEMENT NUMERIQUEDEPARTEMENT DU JURA100 k€Procédure adaptée
3 septembre 2019ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU NETTOIEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTSMONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE74 075 €Procédure adaptée
31 juillet 2019DROIT CP ET DROIT CONSTRUCTIONCOMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)600 k€Procédure adaptée
31 juillet 2019DROIT PROPRIETE PERSONNES PUBLIQUESCOMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)320 k€Procédure adaptée
31 juillet 2019DROIT PUBLIC GENERALCOMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
23 juillet 2019Prestations juridiques - Lot n°4 droit du numériqueREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
27 juin 2019Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Est LyonnaisSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE162 k€Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
20 juin 2019Conseils juridiques / représentation en justiceCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIEnon renseignéProcédure adaptée
13 mars 2019Prestations de Conseil, d’Assistance Juridique et de Repr�sentation en Justice Lots 1 et 2COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)1 M€Procédure adaptée
12 mars 2019Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la cadre du renouvellement de la délégation de service public du tramway du mont blancDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE57 050 €Procédure adaptée
1er mars 2019Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage publique en vue de la passation de marches publics globaux concernant la réalisation de plusieurs CONSTRUCTIONS NEUVES et OPERATIONS DE REHABILITATION de COLLEGESDEPARTEMENT DE LA GIRONDE63 125 €Procédure adaptée
28 février 2019Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage publique en vue de la passation de marches publics globaux concernant la réalisation de plusieurs CONSTRUCTIONS NEUVES et OPERATIONS DE REHABILITATION de COLLEGESDEPARTEMENT DE LA GIRONDE94 005 €Procédure adaptée
24 janvier 2019ETUDES ET ASSISTANCE POUR LA PREPARATION DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUECOMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)49 500 €Procédure adaptée
21 décembre 2018Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE de prestations juridiques, de conseil, d’assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 2 devant les juridictions administratives en matCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE5 350 €Appel d'offres ouvert
30 novembre 2018Mission d’assistance juridique pour le montage et l’attribution du marché public global de performance en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier destiné aux services de l’Etat à Nantes.SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS19 800 €Procédure adaptée
13 septembre 2018Conseil juridique pour une modification statutaire du SDE76SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME20 000 €Procédure adaptée
22 mai 2018Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en deux lots, porteront, d’une part, sur le droit de la fonction publique et le droit pénal et d’autre part sur le dro...CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL150 k€

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.