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CABANES AVOCATS

SIREN 499796456 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
156
Montant cumulé
9 638,4 M€
Premier et dernier marché
1er décembre 2017 · 7 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-100 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

40 contrats en cours, prochaine échéance 8 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés (page 1 sur 2)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
7 août 2026V24314GR - LOT 1 : CONSEILS JURIDIQUES EN MONTAGES, CONTRATS ET SITUATIONS JURIDIQUES COMPLEXESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
7 août 2026M24314GR - LOT 1 : CONSEILS JURIDIQUES EN MONTAGES, CONTRATS ET SITUATIONS JURIDIQUES COMPLEXESORLEANS METROPOLE100 k€Procédure adaptée
3 août 2026Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit public économiqueREGION ILE DE FRANCE808 k€Procédure adaptée
15 juillet 2026MARCHE A BDC PERIODE 4METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE81 600 €Appel d'offres ouvert
22 juin 2026PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 2 DROIT COMMANDE PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)269 k€Appel d'offres ouvert
2 juin 2026AMO JURIDIQUE ET FINANCIERE SERVICES PUBLICSgroupement solidaireCOMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)500 k€Appel d'offres ouvert
20 mai 2026ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DE VOYAGEURS AUX TRANSPORTS DE FRETS FERROVIAIRES ET ROUTIERS ET AUX INFRASTRUCTURES Y AFFERENTESREGION HAUTS-DE-FRANCE900 k€Procédure adaptée
15 mai 2026Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4groupement solidaireMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE150 k€Appel d'offres ouvert
31 mars 2026Z220318A03 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE36 600 €Appel d'offres ouvert
30 mars 2026Z220318A0 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE70 000 €Appel d'offres ouvert
26 février 2026Missions d’expertises techniques pour les travaux de Gros Entretien Renouvellement sur les voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyongroupement conjointMETROPOLE DE LYON3,6 M€Appel d'offres ouvert
28 janvier 2026LOT 1 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DES CONTRATS ET MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXESCOMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
26 décembre 2025CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE250 k€Procédure adaptée
22 décembre 2025Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publiqueSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS200 k€Procédure adaptée
29 octobre 2025AC BC AMO DSP TRANSPORTS LOT 1 ASPECTS JURIDIQUES FINANCIERS ET FISCAUXgroupement solidaireCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS170 k€Appel d'offres ouvert
18 septembre 2025ASSISTANC TECH JURIDIQ FINANC DS LE CADRE DU RENOUVLLMT DE LA DSP DES TRANSPORT L ELABORATION D UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE AYT PR OBJT LA CONCEPTION LA FOURNITURE LA POSE L INSTALLATION L ENTRETIEN MAINT D UN SYSTEM DE TRANSPORT INNOVANT ET ECOLOGIQUEgroupement solidaireCOMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE200 k€Appel d'offres ouvert
9 septembre 2025Marché de services juridiques de représentation légale par un avocatCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)1 400 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
9 septembre 2025PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETCREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)680 k€Appel d'offres ouvert
16 juillet 2025AMO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURSgroupement solidaireAGGLOMERATION D'AGEN71 200 €Appel d'offres ouvert
15 juillet 2025Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d’un méthaniseur incluant l’exploitation de la station d’épurationgroupement conjointSYND TRAITEMENT EAUX USEES COLMAR ENVIR618 k€Procédure avec négociation
18 juin 2025CONSEIL POUR LA REMUNICIPALISATION DES PORTS, DU CENTRE NAUTIQUE ET DES BERGES DE L’HERAULTgroupement solidaireCOMMUNE D AGDE (MAIRIE)70 000 €Procédure avec négociation
18 juin 2025MISSION D’ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LA LOI D’ORIENTATION DE LA MOBILITE A MAYOTTEgroupement solidaireDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE122 k€Appel d'offres ouvert
13 juin 2025Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3groupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE145 k€Appel d'offres ouvert
5 juin 2025CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUECOMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)80 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
29 avril 2025PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIREgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)680 k€Appel d'offres ouvert
18 février 2025Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la construction et de l’exploitation d’un ECOPOLEgroupement solidaireCC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE291 k€Appel d'offres ouvert
30 janvier 2025LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
30 janvier 2025LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
29 janvier 2025La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUEREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)200 k€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)groupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)groupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
6 janvier 2025REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET DES CONTRATSORLEANS METROPOLE200 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
3 janvier 2025REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET DES CONTRATSCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)200 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 décembre 2024PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)80 000 €Appel d'offres ouvert
2 décembre 2024Missions diagnostic et prospective transport public et assistance MO renouvellement délégation de service publicgroupement conjointLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION100 k€Appel d'offres ouvert
26 juillet 2024Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des contrats publicsCOMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
17 juillet 2024AMO renouvellement ligne 274groupement solidaireGROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS49 525 €Procédure adaptée
8 juillet 2024AMO JURIDIQUE ET FINANCIERE GESTION SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX OU COMMUNAUTAIRESgroupement conjointCOMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE9 M€Appel d'offres ouvert
2 juillet 2024Marché de services juridiques de représentation légale par un avocatCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)2 500 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
28 juin 2024Renouvellement des accords cadre de prestations juridiques du SMTC-AC <br />Lot 1 : Conseil juridique<br />Lot 2 : Défense / représentation et conseil en lien avec un contentieux en cours ou à venirSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE90 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
8 avril 2024M20169GR - LOT1 - MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET CONTRATSCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
5 avril 2024M20169GR - LOT1 - MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET CONTRATSORLEANS METROPOLE80 000 €Procédure adaptée
29 mars 2024PASSATION ET ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DES PORTS FLUVIAUXgroupement conjointSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE (PORTS EN DSP)89 285 €Procédure adaptée
19 février 2024MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORTgroupement conjointPETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)44 400 €Procédure adaptée
5 février 2024Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des contrats publicsCOMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
29 janvier 2024Mission d’étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement C et NCgroupement solidaireCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN180 k€Procédure avec négociation
12 janvier 2024AMO CONTROLE DSP 2026 A 2029groupement conjointSYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE141 k€Procédure adaptée
27 décembre 2023CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE750 k€Procédure adaptée
27 décembre 2023lot 3 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE750 k€Procédure adaptée
26 décembre 20232023-9SC0156-Représentation en justiceCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)10 000 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
29 novembre 20232023-9SC0146-Marché de services juridiques de représentation légale par un avocatCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)40 000 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 novembre 2023LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUEMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)METROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)COMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
14 novembre 2023MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORTgroupement conjointPETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)44 400 €Procédure adaptée
31 octobre 2023Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publiqueREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)120 k€Procédure adaptée
29 septembre 2023Attitudes urbaines - conoflit d’intérets - concours MOE pour équipement associatif MalrauxCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)1 845 €
28 juillet 2023Contrat d’engagement occupation sans droit ni titre 193 rue des Rabats - Cuisine centraleCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)2 070 €
25 juillet 2023Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE150 k€Appel d'offres ouvert
18 juillet 2023Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE28 800 €Appel d'offres ouvert
13 juillet 2023Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE30 000 €Appel d'offres ouvert
23 juin 202323CP05-Lot 1 - Droit de l’urbanisme, aménagement, foncier, environnement et constructionCOMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)180 k€Procédure adaptée
19 juin 2023AC BC AMO DSP TRANSPORTS LOT 1 ASPECTS JURIDIQUES FINANCIERS ET FISCAUXCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS170 k€Appel d'offres ouvert
6 juin 2023PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 2 DROIT COMMANDE PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)269 k€Appel d'offres ouvert
23 mai 2023Requête en annulation contre l’arrêté d’évacuation d’urgence campement illicite 48 avenue Général de GaulleCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)900 €
22 mai 2023Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE138 k€Appel d'offres ouvert
15 mai 2023Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le CCP.CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)300 k€Procédure adaptée
20 avril 2023PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)80 000 €Appel d'offres ouvert
19 avril 2023AMO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURSAGGLOMERATION D'AGEN70 100 €Appel d'offres ouvert
3 avril 2023Le présent marché subséquent a pour objet de confier au Cabinet CABANES la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un référé liberté introduit devant le Tribunal administratif de Cergy suite à un arrêté du Maire prononçant l’évacuation d’urgenceCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)1 350 €
29 mars 2023Marché d’assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d’aménagement et de construction du GHT de la LoireCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE400 k€Appel d'offres ouvert
17 mars 2023AMO POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET LA MISE EN SERVICE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC INTERURBAIN TERRESTRE DU DEPARTEMENT DE MAYOTTEDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE388 k€Appel d'offres ouvert
27 février 2023MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU NOUVEAU PORT DES LECQUESCOMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (PORT DES LECQUES ET DE LA MADRAGUE)107 k€Procédure adaptée
15 février 2023Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit public (hors droit de la fonction publique)UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)7 500 €Procédure adaptée
7 février 2023CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT PUBLIC ET FISCAL LOT 2REGION HAUTS-DE-FRANCE320 k€Appel d'offres ouvert
3 février 2023CE Contentieux Entreprise Bouget / réaménagement crèche la Comptine Lot6COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)4 000 €
20 janvier 2023Marché subséquent à l’accord cadre n°Z210411F00 : Les stipulations du présent cahier des charges concernent une mission d’assistance à la passation d’une procédure de délégation de service public de 5 parcs de stationnement à CassisMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE15 100 €
18 janvier 2023DEPLOMIEMENT MOBILITE MULTIMODLAE TERRIOTOIRE DE LA PETITE TERRECOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE76 350 €Procédure adaptée
15 décembre 2022ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DE VOYAGEURS AUX TRANSPORTS DE FRETS FERROVIAIRES ET ROUTIERS ET AUX INFRASTRUCTURES Y AFFERENTESREGION HAUTS-DE-FRANCE900 k€Procédure adaptée
7 décembre 2022LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
2 décembre 2022LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUEMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
28 novembre 2022LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
28 novembre 2022LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)COMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
28 novembre 2022LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
25 novembre 2022LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)METROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
15 novembre 2022PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUESDEPARTEMENT DE LA GIRONDE400 k€Procédure adaptée
10 novembre 2022Ville contre Sté PIGEON et intervenants sur la détérioration des terrains synthétiques des stadesCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)2 430 €
8 novembre 2022ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AMOA SUR LES CONTRATS DE CONCESSIONSCA DU COTENTIN62 550 €Procédure adaptée
5 octobre 2022Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrenceETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU MONT-SAINT-MICHEL)30 000 €Procédure adaptée
5 octobre 2022Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiquesETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU MONT-SAINT-MICHEL)25 000 €Procédure adaptée
26 septembre 2022Missions diagnostic et prospective transport public et assistance MO renouvellement délégation de service publicLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION86 050 €Appel d'offres ouvert
13 septembre 2022Prestations de conseil juridique et représentation en justice: Lot 03: Droit public des affaires et droit public économiqueREGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)140 k€Procédure adaptée
8 septembre 2022Recours de la Sté ARCALIA C/Ville rejet implicite de sa demande indemnitaireCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)2 000 €
30 août 2022MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE SERVICE PUBLIC EXPLOIT THEATRE PISCINECOMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY (MAIRIE)115 k€Procédure adaptée
29 juillet 2022Confier au Cabinet CABANES la défense des intérêts de la VilleCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)4 050 €

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