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SIREN 434838314 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
456
Montant cumulé
16 957,2 M€
Premier et dernier marché
12 octobre 2018 · 7 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

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Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 4 sur 5)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
7 avril 2022DIGITAO-2542-AMO DECRET TERTIAIREIMMOBILIERE 3F74 440 €Procédure adaptée
29 mars 202221PI15 - La présente consultation concerne une mission d’animation et d’assistance à la conception du programme local de l’habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE106 k€Appel d'offres ouvert
23 mars 2022AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
23 mars 2022AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)106 k€Procédure adaptée
23 mars 2022AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
23 mars 2022AC MULTI LOT 5 - DROIT PENALCOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)260 k€Procédure adaptée
18 mars 2022Amélioration de la performance énergétique et environnementale ECLAIRAGE PUBLICgroupement solidaireCOMMUNE DE BEZONS (MAIRIE)4 M€Appel d'offres restreint
18 mars 2022ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - SIPPEREC 2022024COMMUNE DE COLOMBES (MAIRIE)4 M€Appel d'offres ouvert
18 mars 2022SIPPEREC: AMO PERFORMANCE ÉCLAIRAGE PUBLICCOMMUNE DE VILLIERS LE BEL (MAIRIE)4 M€Appel d'offres ouvert
7 mars 2022MISSION D ATMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DUNE EXPERIMENTATION ENERGIESPPRONG RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT B DU LYCEE KERNANEC A MARCQ EN BAROEULREGION HAUTS-DE-FRANCE295 k€Appel d'offres ouvert
7 mars 2022AMO DOSSIER AMI PLACE DE LA REPUBLIQUE - MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU VM 2017 517 00 D1 31 00 00COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE)50 000 €Appel d'offres ouvert
2 mars 2022Assistance et conseil dans le cadre du renouvellement du contrat de concession du service public de distribution publique d?électricité en MorbihanSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN80 000 €Procédure adaptée
24 février 202222-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiquesDEPARTEMENT DE L' ESSONNE280 k€Procédure adaptée
24 février 2022MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXESDEPARTEMENT DE L' ESSONNE280 k€Procédure adaptée
8 février 2022SA1 LOT1 AMOA PILOTE/ANALYSE STRATEG.ENJEUX/COORDIN. AUDITSVILLE DE PARIS (MAIRIE)203 k€Appel d'offres ouvert
21 janvier 2022PREST.JURID. POUR NOUVELLE GOUVERNANCE POLITI VP DU COMMERCEVILLE DE PARIS (MAIRIE)39 900 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
18 janvier 2022MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS TRES HAUT DEBIT DE L ARIEGEDEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)100 k€Procédure adaptée
6 janvier 2022AMOA JURIDIQUE ET FINANCIER PARCS DE STATIONNEMENT DE DEMAINVILLE DE PARIS (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
3 janvier 2022Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 7: Droit de l’environnement, développement durable et de la maîtrise d’énergieHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH100 k€Appel d'offres ouvert
1er janvier 2022AC Conseil et représentation en justice du Dep du Nord domaines protection des données propriété intDEPARTEMENT DU NORD90 000 €Procédure adaptée
29 décembre 2021es lots 1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations juridiques de conseil, consultation, assistance et représentation. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il poOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNEnon renseigné
21 décembre 2021ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERALCOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021MARCHE D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 1 DROIT PUBLIC GENERALCU GRAND BESANCON METROPOLE200 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUECU GRAND BESANCON METROPOLE200 k€Procédure adaptée
16 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT PLANIFICATION ET URBANISMESYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)200 k€Procédure adaptée
3 décembre 2021Accord cadre de prestations intellectuelles<br />PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour le compte de Grandlyon HabitatGRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT153 k€Appel d'offres ouvert
25 novembre 2021LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUEMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
25 novembre 2021LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
22 novembre 2021LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIEREMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
22 novembre 2021LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
22 novembre 2021LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
22 novembre 2021LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
10 novembre 2021Conseil juridique, assistance et représentation en justiceDIJON METROPOLE26 400 €Procédure adaptée
9 novembre 20212021-03-Préparation à la réouverture des sites de baignade : élaboration des profils de baignade et accompagnement des personnes responsables des eaux de baignadeSYNDICAT MIXTE MARNE VIVE468 k€Appel d'offres ouvert
26 octobre 2021AO 2214-Marché de prestations juridiques dans le domaine du droit des sociétés dans le secteur du logement socialIMMOBILIERE 3F80 000 €Procédure adaptée
18 octobre 2021C96RHAAJ19-Lot 3 Droit public, droit de la santé et droit des affaires - Assistance et conseil juridiqueINSTITUT NATIONAL DU CANCER11 340 €Procédure adaptée
11 octobre 2021Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d’urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit des sociétés (création de filiale, participationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE40 000 €Procédure adaptée
6 octobre 2021AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
3 septembre 2021AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
4 août 2021Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude du modèle juridique et de gestion de l’Opéra de LyonCOMMUNE DE LYON (MAIRIE)42 000 €Procédure adaptée
21 juillet 2021AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
19 juillet 2021Services de conseils juridiques: Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle, de la presse, des nouvelles technologiesARTE FRANCE15 000 €Procédure adaptée
6 juillet 2021AMO_Accompagnement SAGE-BV-EPCI suite aux lois de réforme GEMAPI, Eau et AssainissementREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)208 k€Procédure adaptée
1er juillet 2021La présente consultation a pour objet des prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de l’université de Bordeaux. - Droit privéUNIVERSITE DE BORDEAUX4 M€Procédure adaptée
21 juin 2021convention honoraire avocat négociation concessionSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 3579 998 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
18 juin 2021Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires et en compliance - Conseil et représentation en droit pénal des affaires et en compliance pour les besoins de l’UGAP (personne morale)UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)non renseigné
11 juin 2021Conseil juridique et représentation en justice - Droit Public Général - EPA SénartEPA SENARTnon renseigné
10 juin 2021AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
10 juin 2021AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)106 k€Procédure adaptée
10 juin 2021AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
10 juin 2021AC MULTI LOT 5 - DROIT PENALCOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)260 k€Procédure adaptée
9 juin 2021MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ENERGIEORLEANS METROPOLE526 k€Appel d'offres ouvert
7 juin 2021AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DECHETERIES FIXESgroupement solidaireCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS222 k€Procédure adaptée
28 mai 2021Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)ACTION LOGEMENT GROUPE940 k€Procédure adaptée
21 avril 2021Prestations d’études pour le Réseau d’Initiative Publique du TarnDEPARTEMENT DU TARN200 k€Procédure adaptée
19 avril 2021ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE DU TARN-ET-GARONNE<br />SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT1,2 M€Appel d'offres ouvert
8 avril 2021lot 7 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS200 k€Procédure adaptée
6 avril 2021Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS66 667 €Procédure adaptée
6 avril 2021lot 8 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS200 k€Procédure adaptée
6 avril 2021Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche NumériqueSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE20 000 €Appel d'offres ouvert
1er avril 2021PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PENALREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)43 920 €Appel d'offres ouvert
1er avril 2021PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 9 DROIT DES DONNEESREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)42 000 €Appel d'offres ouvert
1er avril 2021PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 10 DROIT DE LA PROPRIETE IMMATERIELLEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)42 000 €Appel d'offres ouvert
29 mars 2021Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétencesSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE221 k€Procédure adaptée
26 mars 20212020-101-ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN OU DES CONTRATS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LIGNES DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FERILE-DE-FRANCE MOBILITES4,9 M€Appel d'offres ouvert
18 mars 2021REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITATACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)120 k€Procédure adaptée
15 mars 2021Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Propriété intellectuelleCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)28 320 €Procédure adaptée
3 mars 2021Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit pubMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE120 k€Procédure adaptée
2 mars 2021AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
1er mars 2021Etude juridique portant sur le modèle d’exploitation du service KROQIDIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE34 500 €Procédure adaptée
25 février 2021EXPERTISE JURIDIQUE RELATIVE A L’INSTAURATION ET LA MISE EN OEUVRE D’UNE REDEVANCE POUR LES BENEFICIDEPARTEMENT DE L HERAULT41 000 €Procédure adaptée
3 février 2021Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit pénMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE120 k€Procédure adaptée
3 février 2021Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice - de la ville de Montreuil. -LOT 3 Droit de l’environnementCOMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)non renseignéAppel d'offres ouvert
2 février 2021Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit desMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE300 k€Procédure adaptée
27 janvier 2021AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
26 janvier 2021Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la SavoieDEPARTEMENT DE LA SAVOIE10 000 €Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations juridiques (2021-2024)-Aménagement, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la domanialitéGRAND PARIS SUD EST AVENIR600 k€Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations juridiques (2021-2024)-Droit de l’immobilierGRAND PARIS SUD EST AVENIR400 k€Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations juridiques (2021-2024)-Droit de l’intercommunalité, droit des assemblées locales, droit public généralGRAND PARIS SUD EST AVENIR120 k€Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations juridiques (2021-2024)-Droit de la commande publique, de la construction et des assurancesGRAND PARIS SUD EST AVENIR240 k€Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations juridiques (2021-2024)-Finances publiques, droit fiscalGRAND PARIS SUD EST AVENIR120 k€Procédure adaptée
20 janvier 2021Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la SavoieDEPARTEMENT DE LA SAVOIE6 000 €Procédure adaptée
18 janvier 2021PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET D’ANALYSE JURIDIQUEDEPARTEMENT DU FINISTERE17 500 €
13 janvier 2021Assistance technique, juridique et financière pour la reprise en régie du service public de production et de distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Métropole de LyonMETROPOLE DE LYON750 k€Appel d'offres ouvert
12 janvier 20212020-028-Lot 5 Droit de la fonction publique et des relations socialesILE-DE-FRANCE MOBILITES50 000 €Procédure adaptée
7 janvier 2021AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
6 janvier 2021Accompagnement technique, stratégique, économique juridique et financier DSPSYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE)450 k€Appel d'offres ouvert
21 décembre 2020Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit comMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE120 k€Procédure adaptée
18 décembre 2020M 20 12 00-Prestations de conseil et d’assistance juridiques dans les différents domaines d’activités de la Ville d’Ormesson-sur-MarneCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE (MAIRIE)38 000 €Procédure adaptée
14 décembre 2020AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
26 novembre 2020MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ENERGIEORLEANS METROPOLE526 k€Appel d'offres ouvert
24 novembre 2020MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L’ENERGIEORLEANS METROPOLE519 k€Appel d'offres ouvert
16 novembre 2020Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseilREGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK)80 000 €Procédure adaptée
6 novembre 2020Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Privé généralCOMMUNE DE CERGY (MAIRIE)non renseigné

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.