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SIREN 434838314 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
456
Montant cumulé
16 957,2 M€
Premier et dernier marché
12 octobre 2018 · 7 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 5 sur 5)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
5 novembre 2020Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncièreCOMMUNE DE CERGY (MAIRIE)non renseigné
3 novembre 2020C96RHAAJ19-Lot 1 Droit des marchés publics-Consultations juridiques, assistance et conseil juridiques, assistance à la mise en place et à la conduite de la procédureINSTITUT NATIONAL DU CANCER82 840 €Procédure adaptée
27 octobre 2020Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°1 - Droit public général et droit de la fonction publiqueCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE520 k€Procédure adaptée
5 octobre 2020Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des ImpresDEPARTEMENT DE L EUREnon renseignéAppel d'offres ouvert
30 septembre 2020AMO_Accompagnement SAGE-BV-EPCI suite aux lois de réforme GEMAPI, Eau et AssainissementREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)181 k€Procédure adaptée
25 septembre 2020Le présent contrat d’engagement a pour objet une consultation portant sur la validité juridique d’une conventionCOMMUNE D ANTONY (MAIRIE)3 300 €
24 août 2020Prestation de conseil juridique au Département de la Somme dans le cadre de la tutelle exercée su r des établissements médico-sociaux de l’Association Départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adullte de la Somme. (ADSEA)DEPARTEMENT DE LA SOMME39 999 €
12 août 2020Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du SiègeETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG80 000 €Procédure adaptée
12 août 2020Réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du SiègeETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG80 000 €Procédure adaptée
23 juillet 2020PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE, D?ASSISTANCE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (2 LOTS): Lot 2 : Droit des affaires et Droit fiscalAGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES240 k€Procédure adaptée
1er juillet 20202000007-Lot 5 : Droit du numérique et de la protection des donnéesCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY5 850 €Procédure adaptée
30 juin 2020assistance au maitre d ouvrageSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)108 k€Procédure adaptée
15 juin 202019.191.04 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit privéSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES)24 000 €Procédure adaptée
15 juin 202019.191.05 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit pénalSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES)12 000 €Procédure adaptée
20 mai 2020accompagner et assister HDS OPH dans l’élaboration et la mise en pratique d’une stratégie de conformité permanente de la gestion des données personnelles RGPDHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH50 400 €Procédure adaptée
18 mai 2020Le présent contrat, passé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, maître d’ouvrage de la présente opération, a pour objet de confier à un prestataire, une mission de conseils et d’accompagnement juridique du service numérique, concernant la phase déploiemeREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)100 k€
30 avril 2020AMO DSP AQUARENA LOT 1COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS (CENTRE AQUALUDIQUE)115 k€Procédure adaptée
10 avril 2020ACCORD CADRE Prestations Juridiques-Lot 2 : Droit socialOFFICE PUBLIC HABITAT AISNE60 000 €Procédure adaptée
8 avril 2020Lot 5 - Droit pénalLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION40 000 €Procédure adaptée
6 mars 2020Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure conDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEnon renseigné
2 mars 2020Prestation de conseils, d’assistance et de représentation juridiques (3 lots) - Prestation en matière de droit public général et droit de la commande publiqueSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS1 950 €
18 février 2020Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)ACTION LOGEMENT GROUPE301 k€Procédure adaptée
17 février 2020Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit du patrimoine culturelMINISTERE DE LA CULTURE3,4 M€Procédure adaptée
16 janvier 20202019-501-Lot 1- Droit applicable aux collectivités territorialesEPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACSnon renseignéAppel d'offres ouvert
16 janvier 20202019-501-Lot 3 - Droit civil - droit pénal - droit des assurancesEPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACSnon renseignéAppel d'offres ouvert
16 janvier 20202019-501-Lot 4 - Projet de la BasséeEPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACSnon renseignéAppel d'offres ouvert
14 janvier 2020PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUESOPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT55 000 €Procédure adaptée
23 décembre 2019CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMMGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE120 k€Procédure adaptée
17 décembre 2019MGP AMO ELABORATION STRATEGIE ENERGETIQUE LOT 2METROPOLE DU GRAND PARIS271 k€Appel d'offres ouvert
22 novembre 201919M029-Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un avenant au Traité d’exploitation des marchés alimentaires de Nogent-sur-MarneCOMMUNE DE NOGENT SUR MARNE (MAIRIE)17 930 €Procédure adaptée
22 novembre 2019Défense des intérêts de la Région suite aux désordres constatés au lycée LalouxREGION CENTRE-VAL DE LOIRE17 496 €Procédure adaptée
12 novembre 2019Marché de services de délégué à la protection des données (data protection officier)REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE28 800 €Procédure adaptée
26 octobre 201919S0089- lot n�1 Conseil en droit priv�13 HABITAT180 €Procédure adaptée
11 octobre 2019Assistance en droit social-March� de prestations intellectuelles - Assistance juridique en droit social : Conseil et repr�sentation en justiceSOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE7 190 €Procédure adaptée
9 août 2019Prestations de conseil juridiqueMETROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)50 000 €Appel d'offres ouvert
8 août 201919AMOGAZ-Assistance � Ma�trise d’Ouvrage dans le cadre de la d�l�gation de service public pour l’exploitation du r�seau et la distribution de gazCOMMUNE DE SAINT FLOUR (MAIRIE)37 350 €Procédure adaptée
6 août 2019Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : droit des marchés publics et autres contrats publicsPARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)120 k€Procédure adaptée
24 juillet 2019Prestations juridiques - Lot n°3 Droit PrivéREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement (lot6)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de l’immobilier (lot7)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de la construction (lot 8)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit des sociétés (lot1)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit social (lot9)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique pour la mise en œuvre et le suivi des procédures foncières (lot3)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
8 juillet 2019Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand ParcCOMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)90 870 €Procédure adaptée
11 juin 2019OPH | 19-009 | 1-Accompagnement � la mise en oeuvreMACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION13 300 €Procédure adaptée
11 juin 2019OPH | 19-009 | 1-D�finition d’une strat�gieMACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION41 300 €Procédure adaptée
7 juin 2019Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : droit de l’urbanisme, de la construction, de l’aménagement et de l’environnementPARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)200 k€Procédure adaptée
24 mai 2019Assistance financière et juridique pour le renouvellement du contrat de concession de distribution publique d’électricité en Côtes d’ArmorSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR41 125 €Procédure adaptée
14 mai 2019ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC- représentation légale et de consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif,etCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)200 k€Procédure adaptée
17 avril 2019Accompagnement juridique dans le domaine de l'�nergieSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN90 000 €Procédure adaptée
11 avril 2019PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUES ET REPR�SENTATION CONTENTIEUSE DU SMTCOSYND MIXTE TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE221 k€Procédure adaptée
27 mars 2019La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en droit pénal, notamment dans les matières visées aux 7 précédents lotsGRAND PORT MARITIME DE ROUEN50 400 €Procédure adaptée
20 mars 2019Conseil juridique et représentation en justice en droit du travail et droit de la fonction publiqueAGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE180 k€Procédure adaptée
1er mars 2019DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREnon renseignéProcédure adaptée
12 octobre 2018L’accord-cadre a pour objet l’achat de services de représentation en justice et de conseil juridique pour l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie.ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING100 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.