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SIREN 895021038 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME

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Marchés recensés
225
Montant cumulé
2 455,2 M€
Premier et dernier marché
1er septembre 2021 · 5 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-97 %)

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 3 sur 3)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
26 juillet 2022Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux cMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEnon renseigné
26 juillet 2022LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE80 000 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2022LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE60 000 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2022Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE150 k€Appel d'offres ouvert
25 juillet 2022Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE70 000 €Appel d'offres ouvert
22 juillet 2022Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux cMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEnon renseigné
30 juin 2022Etude de gouvernance hors GEMAPI pour la prise de compétence facultative de l’item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols<br />CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION20 600 €Procédure adaptée
22 juin 2022Assistance juridique et financière à la prise de participation minoritaire dans un projet éolienROCHE AUX FEES COMMUNAUTE29 000 €
23 mai 2022PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE: Lot 3: Droit de l’environnementETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (EPA NICE ECOVALLEE)70 000 €Procédure adaptée
11 avril 2022PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE: Lot 2: Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit administratif des biensETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (EPA NICE ECOVALLEE)150 k€Procédure adaptée
5 avril 2022STRUCTURE DE COOPERATION FRANCO SUISSE ARC HORLOGERCU GRAND BESANCON METROPOLE40 000 €Procédure adaptée
29 mars 2022RENOVATION URBAINE - PARIS TERRES D’ENVOL (93) ASSISTANCE APARIS TERRES D'ENVOL200 k€Procédure adaptée
18 février 2022Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice - Lot 2 : Droit privéSOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)20 000 €Procédure adaptée
7 février 2022AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUECOMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)225 k€Appel d'offres ouvert
3 février 2022Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’organisation du transfert de compétences pour la gestion du FEADERREGION OCCITANIE180 k€Appel d'offres ouvert
28 décembre 2021PA21-140 AMO mobiliers urbains-AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, DEPOSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRECOMMUNE DE BEZIERS (MAIRIE)91 925 €Procédure adaptée
21 décembre 2021ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERALCOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, D’ETUDES ET D’EXPERTISES POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA VILLE D’AVIGNON (AVEC CP)COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE)52 788 €Procédure adaptée
21 décembre 2021MARCHE D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 1 DROIT PUBLIC GENERALCU GRAND BESANCON METROPOLE200 k€Procédure adaptée
3 décembre 2021Accord cadre de prestations intellectuelles<br />PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour le compte de Grandlyon HabitatGRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT147 k€Appel d'offres ouvert
29 novembre 2021Prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - Conseil juridique : Thématique droit public (droit administratif général, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES22 350 €Procédure adaptée
22 novembre 2021ETUDE POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE DE LA CARAAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (GEMAPI)137 k€Procédure adaptée
10 novembre 2021Conseil juridique, assistance et représentation en justiceDIJON METROPOLE73 800 €Procédure adaptée
6 octobre 2021MISSION D’ASSISTANCE, D’ETUDES ET D’EXPERTISE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU GRAND ANNECYGRAND ANNECY195 k€Appel d'offres ouvert
1er septembre 2021ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX PROCÉDURES PRÉALABLES À LA CRÉATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUECA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE108 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.