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ADALTYS

SIREN 895021038 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME

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Marchés recensés
225
Montant cumulé
2 455,2 M€
Premier et dernier marché
1er septembre 2021 · 5 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-97 %)

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 2 sur 3)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
4 février 2025AUDIT ET DE CONSEIL EN OPTIMISATION DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE GRAND AVIGNON ET LA SPL TECELYSgroupement solidaireCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON59 460 €Procédure adaptée
22 janvier 2025LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEgroupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE68 800 €Appel d'offres ouvert
21 janvier 2025Prestations juridiques de conseilORAS, OPTIMISATION - RESSOURCES ADMINISTRATIVES - SUPPORT (OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT)31 429 €Procédure adaptée
20 janvier 2025Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la SavoieDEPARTEMENT DE LA SAVOIE100 k€Procédure adaptée
17 janvier 2025Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la SavoieDEPARTEMENT DE LA SAVOIE420 k€Procédure adaptée
6 janvier 2025CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTEgroupement solidaireCOMMUNE DE CROZON (MAIRIE)63 123 €Procédure adaptée
2 janvier 2025PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE75 000 €Procédure adaptée
2 janvier 2025PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE75 000 €Procédure adaptée
13 décembre 2024ACCORD CADRE DE CONCEPTION D’UN PLAN GUIDE,COORDINATION URBAINE PAYSAGERE ET ETUDES DE FAISABILITE HYDRO-ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE D’UNE OPERATION DE RECOMPOSITION LITTORALECC COUTANCES MER ET BOCAGE1,1 M€Procédure avec négociation
10 décembre 2024DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d’assistances juridiquesSOREGIES1 €Procédure avec négociation
29 novembre 2024Etude relocalisation Lacanau 2100groupement solidaireCC MEDOC ATLANTIQUE220 k€Appel d'offres ouvert
7 novembre 2024Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire artistique, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l’information et des médias, droit d’auteurDEPARTEMENT DE L EURE50 000 €Appel d'offres ouvert
23 octobre 2024ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET-DROIT PUBLIC, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS DES AIDES ET DROIT FISCAL, DROIT COMMERCIALCOMMUNE LE CASTELLET (MAIRIE)61 800 €Procédure adaptée
23 octobre 2024ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLETCOMMUNE LE CASTELLET (MAIRIE)165 k€Procédure adaptée
22 octobre 2024LOT No1 DROIT DE L’URBANISME ET DROIT FONCIERCOMMUNE DE CARPENTRAS (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
11 octobre 2024Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessygroupement conjointCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX49 850 €Procédure adaptée
30 septembre 2024Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE7 500 €Procédure adaptée
30 septembre 2024Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles daccords, plans daffaires, pactes dassociés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets dénergie renouvelable de territoire en partenariat avec le SDE76groupement solidaireSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME66 600 €Procédure adaptée
9 septembre 2024Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communicationETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG30 000 €Procédure adaptée
2 septembre 2024Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, …)MINISTERE DE LA CULTURE93 750 €Procédure adaptée
26 août 2024CONVENTION D ASSISTANCE JURIDIQUESYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)40 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
14 août 2024ERROMARDIE A SAINT JEAN DE LUZgroupement solidaireCA DU PAYS BASQUE (GEMAPI)107 k€Procédure adaptée
30 juillet 2024LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTgroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE98 250 €Appel d'offres ouvert
29 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assuranceSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)240 k€Appel d'offres ouvert
29 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 EnvironnementSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)160 k€Appel d'offres ouvert
26 juillet 2024Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3groupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE59 000 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affairesSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
19 juillet 2024LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L’URBANISME REGLEMENTAIREMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE60 000 €Appel d'offres ouvert
27 juin 2024Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l’ensemble des missions de la Collectivité de Corse.groupement solidaireCOLLECTIVITE DE CORSE360 k€Procédure adaptée
18 juin 2024ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D’ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 4groupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE (AXE 7)135 k€Procédure adaptée
13 juin 2024ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D’ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 2groupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE (AXE 7)158 k€Procédure adaptée
25 avril 2024MISSION AMO PREALABLE MISE EN PLACE PROJET SOLARISATION COLLEGE ET BAT CD59groupement solidaireDEPARTEMENT DU NORD58 000 €Appel d'offres ouvert
17 avril 2024AMO POUR LA DEFINITION D’UN PLAN DE SOLARISATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIREgroupement solidaireREGION CENTRE-VAL DE LOIRE370 k€Appel d'offres ouvert
22 février 2024MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HMCOMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE312 k€Appel d'offres ouvert
22 janvier 2024LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d’opérations d’aménagement et immobilièresCITALLIOS400 k€Procédure adaptée
22 janvier 2024LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncièresCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
22 janvier 2024LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnementCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
15 janvier 2024URBANISME-ENVIRONNEMENT-FONCIER-AMENAGEMENTCOMMUNE D HYERES (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
27 décembre 2023CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE750 k€Procédure adaptée
27 décembre 2023lot 3 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE750 k€Procédure adaptée
26 décembre 2023CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,6 M€Procédure adaptée
26 décembre 2023lot 1 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,6 M€Procédure adaptée
5 décembre 2023Missions de conseils et d’assistance juridique généraleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS30 000 €
24 novembre 2023LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023Etude transfert compétencesgroupement solidaireCC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE105 k€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
22 novembre 2023PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE : DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’URBANISMEOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)20 000 €Procédure adaptée
31 octobre 2023BP ETUDE PREALABLE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENTCC THIERS DORE ET MONTAGNE76 125 €Procédure adaptée
25 octobre 2023MGP/ACBC_ACCGNT MISE OEUVRE OPERAT.RGPD+PROTECT.DONNÉES_LOT4METROPOLE DU GRAND PARIS58 500 €Appel d'offres ouvert
25 octobre 2023MGP-MISSION ACCOMP POUR LA CONCEPT.DU DISPOSITIF DE CSA LOT1METROPOLE DU GRAND PARIS320 k€Appel d'offres ouvert
24 octobre 2023AMO RENOUVELLEMENT CONCESSION RESEAU DE CHALEUR ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ECONOMIQUECOMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE)247 k€Appel d'offres ouvert
5 octobre 2023Prestations de conseil et d’assistance juridique : Lot 1 : DROIT DES CONTRATS PUBLICSMARTINIQUE TRANSPORT7 000 €Procédure adaptée
20 septembre 2023Etude relocalisation Lacanau 2100CC MEDOC ATLANTIQUE204 k€Appel d'offres ouvert
15 septembre 2023Affaire SAFIM - RPC -COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)8 000 €
11 septembre 2023Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique, financière et technique pour la réalisation du schéma stratégique de développement photovoltaïque des ports bretons de la Région BretagneREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)144 k€Procédure adaptée
8 septembre 2023ACCOMPAGNEMENT RH DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLECOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE)109 k€Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
28 août 2023ASSISTANCE MOE FAISABILITE MISE EN OEUVRE D’UNE ZONE A FAIBLE EMISSION (ZFE)CA DU PAYS BASQUE167 k€Procédure adaptée
3 août 2023M2023JUR05 PRESTATIONS JURIDIQUES SPECIALISEES EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRESCOLLECTIVITE DE CORSE60 000 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
28 juillet 2023AMO concession hydroélectrique - Lac Noir Lac Blanc. APPUI à la procédure d’attribution d’une nouvelle concession hydroélectrique#x0D; - Conseil Technique, Administratif, juridique et financier relatif a la procédure d’attribution d’une nouvelle concessioDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST434 k€Appel d'offres ouvert
26 juillet 2023PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE80 000 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2023Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE150 k€Appel d'offres ouvert
18 juillet 2023Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE28 800 €Appel d'offres ouvert
13 juillet 2023Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE30 000 €Appel d'offres ouvert
26 juin 2023MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HMCOMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE312 k€Appel d'offres ouvert
23 mai 2023REALISATION AUDIT DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND BESANCON ET SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA PROCEDURE RETENUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS.groupement solidaireCU GRAND BESANCON METROPOLE (SERVICE TRANSPORTS)144 k€Procédure adaptée
22 mai 2023Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDCMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE138 k€Appel d'offres ouvert
12 mai 2023ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION D’UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GAgroupement solidaireGRAND ANNECY144 k€Procédure adaptée
10 mai 2023MISSION DE CONSEIL ET D’AMO REALISATION ET EXPLOITATION CUISINE CENTRALE 3COCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST74 000 €Procédure adaptée
2 mai 2023MS1- Plan guideCC COUTANCES MER ET BOCAGE (GEMAPI)777 k€Appel d'offres restreint
17 avril 2023PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 6 DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE DROIT DE LA CONCURENCE DES AIDES ECONOMIQUES FISCALITES DES PERSONNES PRIVEES MONTAGES FINANCIERS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONSREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)50 000 €Appel d'offres ouvert
4 avril 2023DAF_2022_000141-1 Vérification de la régularité de la commande publiqueREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES850 k€Appel d'offres ouvert
27 mars 2023LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE68 800 €Appel d'offres ouvert
10 mars 2023Lot 1 Elaboration du réglement local de publicitéPLAINE COMMUNE123 k€Procédure adaptée
9 mars 2023ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS JURIDIQUES COMPRENANT DES MISSIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - Droit de la commande publique en lien avec les opérations de construction et droit du patrimoine culOPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE260 k€Appel d'offres ouvert
24 février 2023Etude d’opportunité et de faisabilité pour le développement de solutions de mobilités partagées à l’échelle du territoire de SYTRAL MobilitésSYTRAL MOBILITES126 k€Procédure adaptée
31 janvier 2023Assistance à Maitrise d’Ouvrage : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise - LOT 1 - DROIT PUBLICCOMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC23 460 €Procédure avec négociation
25 janvier 20232022-043-Lot 7 : Droit de la concurrence - Aides d’EtatPORTS DE NORMANDIE30 000 €Procédure adaptée
12 janvier 2023Assistance pour la dévolution de la gestion du service publicCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE24 875 €Procédure adaptée
4 janvier 2023LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
4 janvier 2023LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 décembre 2022Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 1: Les prestations du lot n°1 concernent le domaine dSPL LYON PART-DIEUnon renseignéProcédure adaptée
16 décembre 2022PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUESREGION CENTRE-VAL DE LOIRE400 k€Procédure adaptée
14 décembre 2022La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Droit de la commande publiqueSOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)non renseigné
1er décembre 2022MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE - Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l’Habitat et de plan de mobilité - missions d’assistance et de vérification des aspects juridiquesCA DE L'AUXERROIS32 025 €Appel d'offres ouvert
16 novembre 2022Assistance pour le choix du mode de gestion de la fourrière automobile et la passation du contratCOMMUNE DE LYON (MAIRIE)50 000 €Procédure adaptée
15 novembre 2022PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUESDEPARTEMENT DE LA GIRONDE160 k€Procédure adaptée
8 novembre 2022Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.DEPARTEMENT DE LA CHARENTE60 000 €Procédure adaptée
7 novembre 2022REALISATION AUDIT DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND BESANCON ET SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA PROCEDURE RETENUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS.CU GRAND BESANCON METROPOLE (SERVICE TRANSPORTS)134 k€Procédure adaptée
31 octobre 2022AMO CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRECU LIMOGES METROPOLE206 k€Procédure adaptée
26 octobre 2022ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN ?UVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFEM) DE L’EUROMETROPOLE DE METZEURO-METROPOLE DE METZ109 k€Procédure adaptée
24 octobre 2022ALIMENTATION EAU POTABLECOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS111 k€Procédure adaptée
24 octobre 2022ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS116 k€Procédure adaptée
11 octobre 2022Mission daccompagnement à la Création dune structure localgroupement conjointCC DU BASSIN D'AUBENAS47 475 €Procédure adaptée
30 septembre 2022Prestations de conseil juridique pour la Région OccitanieREGION OCCITANIE556 k€Procédure adaptée
28 septembre 2022202200020-202200027-202200021 Droit de l’urbanisme - Droit de l’aménagement - droit de l’environnementPARIS LA DEFENSE48 420 €Appel d'offres ouvert
28 septembre 2022202200020-202200027-202200022 Droit de l’expropriation et maîtrise foncièrePARIS LA DEFENSE18 370 €Appel d'offres ouvert
16 septembre 2022Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territorialesAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE100 k€Procédure adaptée
26 août 2022Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 1: Les prestations du lot n°1 concernent le domaine dSPL LYON PART-DIEU7 590 €Procédure adaptée
25 août 2022Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une charte de la Logistique Urbaine Durable pour la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de LérinsCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS57 725 €Procédure adaptée
3 août 2022Prestations de contrôles de service fait et contrôles de régularité de la commande publique des programmes cofinancés par les fonds Européens - Contrôle de la régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le FEADER 2014/2022REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)non renseignéAppel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.